Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...
Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation
La loi crée l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse au 1er janvier 2026. Cet établissement remplacera l'actuelle chambre du commerce et d'industrie et sera placé sous la tutelle de la collectivité de Corse.
Collectivité locale - Établissement public - Commerce
Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, renforcer les obligations des grandes entreprises de la distribution, inciter à la concurrence dans les territoires ultramarins et protéger la production des petites entreprises locales.
L'Union européenne bénéficie d'un large accès à la mer et à ses ressources. C'est ainsi qu'elle a fait de la politique de la pêche une politique à part entière. Pêche durable, revenus des pêcheurs, sécurité alimentaire, Brexit, les enjeux sont nombreux. Le point en vidéo.
La loi réforme le système d'assurance récolte face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...). L'objectif est de mieux couvrir les agriculteurs contre ces risques et, par là même, de préserver les exploitations et la souveraineté alimentaire de la France.
Production agricole - Climat - Assurances - Exploitation agricole
La loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Elle comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) en matière économique et financière.
Droit européen - Politique des transports - Politique de l'environnement - Politique économique
La forte expansion du tourisme a bénéficié à l’économie de nombreux pays dans le monde. Mais, l’afflux massif de visiteurs souvent concentrés dans les mêmes lieux n’est pas sans conséquence sur la vie locale. Comment associer croissance du tourisme et développement durable ? Le point en vidéo.
La loi crée plusieurs mesures en faveur des indépendants : nouveau statut unique protecteur pour les entrepreneurs individuels, bénéfice de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n'est plus viable... Les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) représentent 3 millions de travailleurs.
Création d'entreprise - Entreprise en difficulté - Gestion d'entreprise - Artisanat - Commerce
La France compte plus de 1 000 sites industriels classés "Seveso" soumis à une surveillance et à un contrôle renforcés. Mais que signifie cette notion ? Comment la législation a-t-elle évolué ? Le point en vidéo.
La production française d’électricité est majoritairement d’origine nucléaire. Toutefois, la politique de transition énergétique devrait faire baisser cette part dans les prochaines décennies. Retour en vidéo sur l'industrie nucléaire civile de la France 35 ans après la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en Ukraine.
