Laïcité au sein de l’Éducation nationale, limitation de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations... L'Assemblée nationale a établi un premier bilan de l'application de la loi du 24 août 2021, dont l'objectif affiché est la lutte contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté.
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Revue
Informations administratives et juridiques -
n° 3
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Mars 2022
Deux décrets sur la laïcité sont parus, en application de la loi confortant le respect des principes de la République, dite "loi séparatisme". L'un porte sur la création de référents laïcité dans les services publics et le second sur les contrats d'engagements républicains que devront signer les associations bénéficiant de subventions publiques.
Le nouveau "comité interministériel de la laïcité" vient de remplacer l'Observatoire de la laïcité. Ce comité doit veiller à la diffusion et à la cohérence de la mise en œuvre des règles relatives aux principes de la laïcité. L'enjeu : mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la future loi "séparatisme".
