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Le référendum en France en sept questions

Le 4 octobre 2023, le président de la République a proposé deux modifications de la Constitution pour faciliter le recours au référendum. Quels sont les différents référendums actuellement possibles en France, sur quoi peuvent-ils porter, qui en a l'initiative, quelles sont les modalités de vote ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

5 octobre 2023

Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?

Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ? Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ? À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ? Qu'appelle-t-on commission des finances ? Qu'est-ce qu'un vote de confiance ? En quoi consiste le 49.3 ? Après les élections législatives de 2024, retour avec Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée.

Questions-réponses

8 juillet 2024

Feux de forêt : la lutte contre les incendies en sept questions

En 2023, l'Europe a connu des incendies de forêt parmi les plus importants depuis 2000 selon un rapport européen publié en novembre 2024. Dans un contexte de réchauffement climatique et de risque incendie de plus en plus important, le gouvernement a publié, le 5 juin 2025, une stratégie nationale de défense des forêts contre les incendies.

Questions-réponses

24 juin 2025

Vote de la loi : quelles sont les limites aux pouvoirs du Parlement ?

"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" selon l'article 24 de la Constitution. Articles 49.3, 47-1, 40 de la Constitution ou règlements des assemblées parlementaires… Le Gouvernement dispose de nombreux outils pour intervenir dans la procédure législative.

Questions-réponses

2 juin 2023

Six questions pour comprendre l'identité numérique

France identité, e-carte Vitale, FranceConnect... La numérisation croissante de la société, la dématérialisation des démarches administratives et du secteur privé présentent de nombreux enjeux. La protection et la fiabilité de l'identité numérique sont au centre des préoccupations. L'essentiel en six questions.

Questions-réponses

3 mai 2023

Le droit de pétition : des modalités d'application multiples

Le droit de pétition est traditionnellement considéré comme un outil de démocratie directe. Le développement de plateformes numériques a relancé l'exercice de ce droit. Qu'est-ce que le droit de pétition ? Vie publique fait le point.

Questions-réponses

26 juin 2025

Discipline des débats à l'Assemblée nationale : ce que dit le règlement

Le règlement de l'Assemblée nationale, dans ses articles 71 à 73, prévoit un ensemble de règles de discipline pour les députés. Lors des débats, la parole des députés est libre mais les députés peuvent être sanctionnés dans certains cas.

Questions-réponses

5 juin 2024

Le mécanisme européen de protection civile en cinq questions

Qu'est-ce mécanisme européen de protection civile ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut y faire appel ? Qu'apporte-t-il ? Comment est-il financé ? Rapide tour d'horizon en cinq questions-réponses.

Questions-réponses

30 août 2021

Cinq questions sur la LOLF et la réforme des finances publiques

Vingt ans après l'adoption de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), considérée comme une véritable "constitution financière", le Parlement examine plusieurs propositions de loi qui visent à réformer la LOLF. Qu'est-ce que la LOLF ? Pourquoi a-t-elle été instaurée ? En quoi est-elle réformée ? Le point en cinq questions.

Questions-réponses

19 août 2021

Que célèbre-t-on le 4 septembre ?

Le 4 septembre 1870, la République était proclamée. Depuis, le 4 septembre est devenu une date symbolique. De nombreuses rues et places portent le nom de 4 septembre en référence au 4 septembre 1870. En cinq questions, Vie-publique.fr vous propose de revenir sur les origines de cette journée de commémoration.

Questions-réponses

1er septembre 2025

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