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Conseiller territorial, taxe professionnelle, Grand Paris, l'essentiel de la réforme territoriale de 2010

La réforme territoriale engagée par Nicolas Sarkozy en 2008 est multiforme et repose sur plusieurs textes de loi. Son volet institutionnel n'a été que très partiellement appliqué, nombre de ses dispositions ayant été abrogées après l'élection de François Hollande à la présidence de la République.

Eclairage

Le bilan des actes I et II de la décentralisation

Dans les années 2007-2009, les bilans réalisés sur la politique de décentralisation dans ses actes I et II sont assez critiques, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences et la compensation financière des transferts.

Eclairage

La révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République, acte II de la décentralisation

Destinée à "bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée", la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre l’existence juridique des régions et reconnaît aux collectivités territoriales des compétences élargies.

Eclairage

Les lois Defferre, premières lois de décentralisation

À partir de 1981, une politique de décentralisation est engagée. Celle-ci revêt une ampleur sans précédent depuis le début du XIXe siècle. Il s’agit de créer un "choc psychologique" afin de réduire les résistances à un bouleversement qui vise à rapprocher les citoyens des centres de décision et à responsabiliser les autorités élues.

Eclairage

Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

En bref

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie - Réforme constitutionnelle - Constitution

Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

En bref

Interview de M. David Amiel, ministre délégué, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, à France 2 le 7 novembre 2025, sur des droits supplémentaires pour les femmes de la Fonction publique et les questions budgétaires.

Discours

L'Assemblée nationale sous la XIVe législature (2012-2017)

Sous la XIVe législature, l’Assemblée nationale a modifié ses règles de fonctionnement. Elle a élevé au niveau réglementaire l’existence d’un code de déontologie en son sein et fixé le statut du déontologue dont la fonction a été créée en 2011.

Eclairage

La révision constitutionnelle et le référendum de 1962

Le contexte de la guerre d’Algérie consacre, dans les faits, la prééminence du chef de l’État dans les institutions nouvelles. En 1962, ce dernier souhaite consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la Constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Fiche thématique

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