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Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

La loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, en particulier en matière de rénovation énergétique (dispositif MaPrimeRénov’, label RGE, MaPrimeAdapt...). Elle comprend également un volet sur le démarchage téléphonique, qui sera interdit sauf si le consommateur a préalablement donné son accord.

Rénovation énergétique - Consommation - Relations administration usager

Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur la commémoration de l'Assemblée nationale consultative provisoire installée le 7 novembre 1944, au Sénat le 7 novembre 2024.

Discours

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la simplification administrative en faveur des entreprises, à Paris le 4 mars 2025.

Discours

Conseil des ministres du 12 mars 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la censure par l'Assemblée nationale et la démission du gouvernement, à Paris le 5 décembre 2024.

Discours

Spontanée, provoquée, constructive... La motion de censure en quatre questions

La faculté pour le Parlement de censurer le Gouvernement est une des principales caractéristiques d'un régime parlementaire. Elle peut être simple ou constructive, spontanée ou provoquée. Quelles sont les implications de ces différentes motions de censure ? Sont-elles toutes efficaces pour assurer la stabilité politique ?

Questions-réponses

Déclaration de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur l'action du gouvernement en matière de fonction publique et de services publics, à Paris le 23 septembre 2024.

Discours

Déclaration de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la Fonction publique et de la simplification, sur la politique du gouvernement en matière de Fonction publique et de service public, à Paris le 8 janvier 2025.

Discours

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur son arrivée au Gouvernement, sa prise de fonction et son attachement à ce ministère, Paris le 24 décembre 2024.

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique gouvernementale en 2024 et les défis et priorités du gouvernement pour 2025, à Paris le 31 décembre 2024.

Discours

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