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5 924 résultat(s)

Date

Conseil des ministres du 5 février 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

6 février 2025

Terres agricoles abandonnées : quel avenir ?

Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit presque 10% de la surface agricole utile (SAU). Chaque année, les superficies qui quittent l’agriculture sans autre usage sont au moins équivalentes aux surfaces agricoles artificialisées (20 000 ha).

En bref

6 février 2025

Protection de l'enfance : la Défenseure des droits alerte sur une situation extrêmement dégradée

Afin de dénoncer des dysfonctionnements globaux portant gravement atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant, la Défenseure des droits publie une décision-cadre, ainsi que sept décisions territoriales, sur le dispositif de protection de l'enfance.

En bref

31 janvier 2025

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

30 janvier 2025

Projet de décret prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Consultation

29 janvier 2025

Inondation et submersion du littoral méditerranéen : des risques sous-évalués

Le littoral méditerranéen compte 3,3 millions d'habitants. Les activités se concentrent près des côtes et des lagunes, des espaces exposés aux aléas liés à la mer et aux inondations. Comment les pouvoirs publics agissent-ils face à ces menaces ?

En bref

3 février 2025

Transition écologique : quelles conséquences économiques ?

Pour lutter contre le réchauffement climatique, la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, notamment grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Un rapport de la Direction générale du Trésor évalue l'impact macroéconomique et budgétaire de cette transition.

En bref

4 février 2025

Pollution de l'air ambiant : une première évaluation de son impact sur huit maladies chroniques

Santé publique France a publié pour la première fois une étude sur les conséquences de la pollution de l’air sur les maladies chroniques, notamment respiratoires. Face à l'ampleur des effets sur la santé et l'économie, le rapport appelle à renforcer les actions pour améliorer la qualité de l'air.

En bref

30 janvier 2025

Loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

L'objectif de la loi est de faciliter le recours aux drones agricoles pour pulvériser certains produits phytopharmaceutiques (pesticides) sur certaines cultures comme les vignobles en pente ou les bananeraies. Des limites sont posées.

Technique agricole - Protection de l'environnement - Production agricole

24 avril 2025

Laïcité et lutte contre le séparatisme : application de la loi du 24 août 2021

Laïcité au sein de l’Éducation nationale, limitation de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations... L'Assemblée nationale a établi un premier bilan de l'application de la loi du 24 août 2021, dont l'objectif affiché est la lutte contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté.

En bref

29 janvier 2025

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