Les établissements publics sont des structures qui remplissent des missions de service public. Quel est leur statut ? Selon quels principes fonctionnent-ils ? Le point en infographie.
Assemblée consultative, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vu ses compétences évoluer depuis sa création en 1946 avec notamment la loi organique du 15 janvier 2021. L'essentiel du CESE résumé en une infographie.
Créée en 1807 par Napoléon 1er, la Cour des comptes poursuit plusieurs missions d'ordre constitutionnel. Retrouvez l'essentiel de ses compétences dans cette infographie.
Traditionnellement considérée comme allant de pair avec la décentralisation, la déconcentration est une forme d'organisation des services de l'État au niveau local. Autrefois appelés les services extérieurs, les services déconcentrés exercent des missions au nom de l'État. Le point en infographie.
À partir de 1982, la France a connu d'importantes modifications dans son organisation territoriale. Partant d'un fonctionnement très centralisé, la France a engagé un vaste mouvement de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Le point en infographie.
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 introduit, dans le code de la santé publique et pour une durée d'un an, la possibilité d'instaurer un état d'urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire.
