Qu'est-ce que la décentralisation (territoriale) ?
À partir de 1982, la France a connu d'importantes modifications dans son organisation territoriale. Partant d'un fonctionnement très centralisé, la France a engagé un vaste mouvement de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Le point en infographie.
C'est un mode d'organisation d'un État unitaire qui consiste à transférer des compétences de l'État vers des collectivités territoriales :
- Communes
- Départements
- Régions
- Collectivités d'outre-mer
- Collectivités à statut particulier (Paris, Corse, Nouvelle Calédonie, etc.)
La commune peut intervenir dans tous les domaines ayant un intérêt local en vertu de la clause générale de compétence (hors compétence de l'État ou d'une
autre collectivité).
Le département et la région ont des compétences précises et définies.
La réforme constitutionnelle de 2003 consacre "l'organisation décentralisée de la République".
