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95 résultat(s)

Quels sont les enjeux internationaux de la régulation d'Internet ?

Face aux enjeux liés à Internet, réseau mondial par définition sans frontières, l'édiction de normes internationales s'avère nécessaire.

Fiche thématique

Que sont les régimes de la fonction publique ?

On retrouve, parmi les affiliés aux régimes spéciaux, les fonctionnaires de l’État (civils et militaires), ainsi que ceux des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ces régimes se caractérisent par une prise en charge éclatée des différents risques (maladie et vieillesse, principalement).

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une cybermenace ?

La menace liée aux attaques informatiques est multiforme et peut concerner aussi bien des particuliers que des entreprises ou des États. Quels sont les moyens employés par les auteurs de ces attaques ? Quels sont leurs objectifs ?

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'ubérisation ?

Innovation via les technologies numériques, élargissement de l'offre et de la demande ou remise en cause du salariat, et précarisation des travailleurs "Uber" ? La notion d'ubérisation vient du nom de l'entreprise californienne Uber qui propose des services de transport automobile urbain. Son modèle s'est vite élargi à d'autres secteurs.

Fiche thématique

Comment la Cour des comptes est-elle organisée ?

La Cour des comptes créée en 1807 par Napoléon Ier est la plus haute juridiction financière et un des grands corps de l’État. Elle est composée de magistrats financiers répartis en sept chambres.

Fiche thématique

Quel est le rôle de la Cour des comptes ?

La Cour des comptes est la plus haute juridiction financière de l'État.

Fiche thématique

Quelles sont les grandes dates de l'histoire de la juridiction financière ?

La création des juridictions financières s’est faite progressivement pour aboutir à la structuration de juridictions spécialisées faisant partie de l’ordre de juridiction administratif.

Fiche thématique

Qu'est-ce que le Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution, chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens par les administrations et organismes publics.

Fiche thématique

Quelles sont les compétences des autorités indépendantes (AAI et API) en matière de justice ?

Les autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) sont des institutions créées par la loi et dotées d’une certaine autonomie. Elles disposent de nombreux pouvoirs et moyens d’action, dont certains (notamment leur mission de régulation des conflits) les apparentent aux juridictions.

Fiche thématique

Quelles sont les juridictions qui contrôlent les finances publiques ?

Des juridictions particulières contrôlent les finances publiques : la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).

Fiche thématique

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