La loi crée l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse au 1er janvier 2026. Cet établissement remplacera l'actuelle chambre du commerce et d'industrie et sera placé sous la tutelle de la collectivité de Corse.
Collectivité locale - Établissement public - Commerce
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Revue
Informations administratives et juridiques -
n° 12
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Décembre 2021
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Revue
Informations administratives et juridiques -
n° 10
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Octobre 2021
La loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. C'est avant tout un texte technique qui prévoit de multiples mesures en matière de différenciation, de compétences à la carte, de décentralisation (logement social, routes, RSA...), de déconcentration et de simplification de l'action locale.
Collectivité locale - Décentralisation - Département - Région
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Revue
Informations administratives et juridiques -
n° 04
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Avril 2021
Ce dossier tente de cerner la réalité du développement de l’évaluation des politiques publiques, son importance pratique comme ses nouvelles modalités depuis 2013.
Revue
Revue française d'administration publique -
n° 177
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2021
Ce quatrième hors-série présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2020 par le Conseil d’État et le Tribunal des conflits sur l’application des règles régissant les agents territoriaux.
Revue
Informations administratives et juridiques -
n° Hors-série
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2021
