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Droit de dérogation reconnu aux préfets : la circulaire est parue

La circulaire qui met en œuvre le décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet a été signée par le Premier ministre le 9 avril 2018. Elle définit les conditions de mise en œuvre et les secteurs d’activité qui entrent dans le champ de l’expérimentation.

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Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique

Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l’action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est réuni le 1er février 2018. Quelles mesures ont-elles été annoncées ?

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Action publique 2022 : une circulaire pour la simplification du droit

Une circulaire du Premier ministre du 12 janvier 2018 impose de nouvelles obligations en matière de simplification des lois aux ministres.

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Droit à l’erreur de l’usager face à l’administration : ce qui va changer

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été présenté au Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Outre une nouvelle série de mesures en faveur de la simplification des procédures administratives, le projet de loi instaure un droit à l’erreur.

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Réforme de l’État : programme Action publique 2022 et transformation de l’action publique

Ce programme de transformation de l’action publique poursuit trois objectifs : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé, accompagner la baisse des dépenses publiques (réduction de trois points de la part de la dépense publique dans le PIB d’ici à 2022).

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Une circulaire pour la simplification des normes

La circulaire vise à maîtriser les flux de production des textes réglementaires pour une meilleure efficacité de l'action publique.

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Gestion et finances publiques : les mesures annoncées par le gouvernement

À la suite de l’audit des finances publiques réalisé par la Cour des comptes, le gouvernement a annoncé des mesures pour réduire le déficit public et maîtriser les dépenses.

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Territoires insulaires et ultramarins : comment améliorer la continuité territoriale ?

Isolement géographique, difficultés d'accès aux services publics et cherté de la vie… Les territoires insulaires et ultramarins subissent les conséquences de leur éloignement géographique. Face à ce constat, un récent rapport parlementaire propose différentes pistes pour améliorer la continuité territoriale entre l'Hexagone et ces territoires.

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Rapport 2025 sur la fonction publique : focus sur la santé des agents publics

Fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fait notamment le point sur la santé et le bien-être psychologique des agents des trois versants.

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Fonds de transformation de l'action publique : un bilan difficile à établir

La Cour des comptes publie un bilan mitigé sur le fonds pour la transformation pour l'action publique (FTAP). Créé en 2017 pour moderniser l'État, le Fonds visait à financer les projets de réforme structurelle des administrations. La Cour pointe notamment le manque de clarté des objectifs et un cadrage insuffisant.

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