Un rapport publié le 21 janvier 2025 par la Cour des comptes analyse la prise en compte de la productivité dans la conduite des projets numériques de l'État, alors qu’il doit s’efforcer de redresser la situation des finances publiques.
Une préoccupation secondaire
La productivité rapporte la valeur des biens et services produits au coût des facteurs de production. Sa mesure est complexe dans le secteur public, où les services produits n’ont pas de valeur de marché et où les décideurs doivent tenir compte des aspects sociaux et budgétaires.
Parmi les approches avancées, la notion de performance a été introduite dans la culture administrative par la loi organique relative aux lois de finances (2001). Elle permet de suivre l’atteinte d’objectifs et les moyens associés grâce à des indicateurs. La Cour note cependant que :
- les indicateurs mesurent l’efficacité et l’efficience de l’action publique, mais rarement la productivité ;
- les projets numériques de l’État ont souvent des motivations autres que la productivité (volonté d’accompagner l’évolution des attentes des citoyens ou de simplifier le travail des entreprises, obsolescence des systèmes d’information existants, respect d’engagements européens ou internationaux).
Un suivi parcellaire
La Direction interministérielle du numérique (Dinum) est responsable de la stratégie numérique de l’État. Elle émet un avis sur les grands projets et rend compte de leur avancement (panorama semestriel). Elle évalue les objectifs, les caractéristiques techniques, la gouvernance et le budget prévisionnel du projet, et calcule son retour sur investissement.
La Délégation interministérielle à la transformation publique (DITP) accompagne les services dans leur modernisation. Elle pilote le Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP), qui peut allouer des crédits aux projets présentant un engagement de retour sur investissement.
La Cour constate que les gains de productivité attendus d’un projet :
- sont très peu évoqués dans l’avis et le panorama de la Dinum ;
- ne sont pas expertisés au fond par la DITP, la Dinum et la Direction du budget qui se prononcent sur l'éligibilité d’un projet au FTAP ;
- font l'objet d'une évaluation lacunaire ou trop théorique en amont et que l’atteinte des objectifs de gains n’est pas toujours suivie à l'issue du projet.
Mieux suivre et valoriser les gains de productivité dus au numérique
Le rapport préconise :
- de procéder systématiquement à des études d’impact et de retour sur investissement des projets numériques de l’État et d’assurer leur suivi (qualité de service, économies prévues) ;
- de renforcer la procédure d’avis conforme pilotée par la Dinum afin d’intégrer les enjeux de méthodologie et de productivité dès le cadrage des projets ;
- d’améliorer les outils de suivi des activités et des coûts et de développer des indicateurs analytiques pour mesurer l’atteinte des objectifs et les moyens associés ;
- de prioriser les projets d’intelligence artificielle qui génèrent des gains de productivité.
