Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

845 résultat(s)

Interview de M. David Amiel, ministre délégué, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, à France 2 le 7 novembre 2025, sur des droits supplémentaires pour les femmes de la Fonction publique et les questions budgétaires.

Discours

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

La proposition de loi vise à augmenter l'offre de logements sociaux à destination des agents publics : maintien dans un logement de fonction facilité, extension du droit de réservation de logements sociaux des employeurs publics, élargissement de la gestion "en stock" de logements, externalisation de la gestion locative...

Logement - Fonction publique

Déclaration de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur une proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2026.

Discours

Conseiller territorial, taxe professionnelle, Grand Paris, l'essentiel de la réforme territoriale de 2010

La réforme territoriale engagée par Nicolas Sarkozy en 2008 est multiforme et repose sur plusieurs textes de loi. Son volet institutionnel n'a été que très partiellement appliqué, nombre de ses dispositions ayant été abrogées après l'élection de François Hollande à la présidence de la République.

Eclairage

Le bilan des actes I et II de la décentralisation

Dans les années 2007-2009, les bilans réalisés sur la politique de décentralisation dans ses actes I et II sont assez critiques, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences et la compensation financière des transferts.

Eclairage

La révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République, acte II de la décentralisation

Destinée à "bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée", la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre l’existence juridique des régions et reconnaît aux collectivités territoriales des compétences élargies.

Eclairage

Les lois Defferre, premières lois de décentralisation

À partir de 1981, une politique de décentralisation est engagée. Celle-ci revêt une ampleur sans précédent depuis le début du XIXe siècle. Il s’agit de créer un "choc psychologique" afin de réduire les résistances à un bouleversement qui vise à rapprocher les citoyens des centres de décision et à responsabiliser les autorités élues.

Eclairage

La déconcentration, corollaire de la décentralisation

Il n’y a pas de bonne décentralisation sans une déconcentration parallèle des services de l’État. Les élus locaux, dotés de nouvelles compétences, doivent pouvoir s’adresser au niveau local à un représentant de l’État sans en référer systématiquement à l’échelon central. Trente ans après la loi ATER de 1992, le point sur la déconcentration.

Eclairage

Retraite des fonctionnaires : un déséquilibre démographique important ?

Les dépenses au titre des pensions civiles et militaires de l'État représentent 63,7 milliards d'euros (Md€) en 2024, avec une contribution d'équilibre de l'État de 48,2 Md€. Une communication de l'Assemblée nationale explique les raisons de ce besoin de financement élevé et propose des pistes d'amélioration.

En bref

Dématérialisation des services publics : des difficultés pour de nombreux usagers

"Déshumanisation des services publics", "précarité relationnelle", "fractures persistantes"... Remis le 16 septembre 2025, le rapport de la mission d'information du Sénat sur l'accès aux services publics alerte sur les conséquences de leur dématérialisation.

En bref

Haut de page