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Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Rapport

Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Rapport

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2022

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relai

Rapport

La culture statistique des Français : constats, enjeux et perspectives

Rapport

Déclaration de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie, et Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur les politiques publiques, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2023.

Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 31 mai 2023.

Discours

L'organisation du contrôle de légalité : mission d'audit de modernisation

Rapport

Le recours par l'État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil

Rapport

Les jeunes au défi de l'insertion

La jeunesse n'existe pas mais les jeunes sont tous confrontés au défi de l’insertion dans la société. Comment devenir un citoyen actif ? Comment réussir son insertion professionnelle ? Vie-publique.fr vous propose une sélection de documents publiés depuis 2021.

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