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Le traitement de données à caractère personnel "gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique" - Rapport du référent national

Rapport

4 décembre 2025

Publicité politique ciblée : que prévoit le nouveau règlement européen ?

L'Union européenne (UE) a renforcé les règles relatives à la communication pendant les périodes de scrutin. Ces modifications visent à prévenir les risques de manipulation de l'information, d'ingérence étrangère et d'exploitation des données à caractère personnel. Ces dispositions s'appliquent aux scrutins européens, nationaux, régionaux ou locaux.

En bref

15 octobre 2025

Sécurité des jeux Olympiques 2024 : quelle protection des données personnelles ?

Dans la perspective du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, un projet de loi a été déposé visant notamment à mettre en conformité certaines règles en matière de sécurité intérieure et à intégrer de nouveaux dispositifs de surveillance dits "intelligents". Sollicitée, la CNIL vient de publier son avis.

En bref

10 janvier 2023

Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution ».

Discours

29 décembre 2014

Élections : un nouveau mode de gestion des listes électorales

Un décret du 9 mai 2018 autorise l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à mettre en oeuvre le traitement automatisé de données personnelles pour gérer le répertoire électoral unique.

En bref

17 mai 2018

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