Ce décret est pris en application de la loi organique du 1er août 2016 qui réforme les modalités de gestion des listes électorales.
La réforme de la gestion des listes électorales
En application des lois du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la compétence d'inscription et de radiation des électeurs, qui était exercée jusque-là par une commission administrative dans chaque bureau de vote, revient désormais au maire. Le maire transmet par voie électronique à l'Insee les noms à inscrire ou à radier sur les listes électorales. En retour, l'Insee transmet au maire les listes électorales actualisées. La dématérialisation de l'ensemble des échanges d'informations entre les mairies et l'Insee concourt à la mise à jour des listes électorales en continu. Cette mise à jour permanente doit permettre aux électeurs de s'inscrire sur les listes jusqu'à un mois et demi avant un scrutin.
Un répertoire électoral unique
Pour assurer cette coordination nationale des listes électorales, il est créé un répertoire électoral unique géré par l'Insee. Le décret du 9 mai 2018 définit toutes les informations qui y figureront : état-civil complet, situation électorale, commune de rattachement, numéro et adresse du bureau de vote, numéro d'ordre sur la liste électorale. Le décret précise également les modalités de la collecte des données, leur durée de conservation, les conditions mise à jour et les conditions d'accès. La mise en oeuvre de ce répertoire nécessite la formation de quelque 72 000 agents municipaux à partir de septembre 2018. Le 1er janvier 2019, le répertoire entrera en application et concernera le scrutin européen de 2019.
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