Sécurité des jeux Olympiques 2024 : quelle protection des données personnelles ?

Dans la perspective du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, un projet de loi a été déposé visant notamment à mettre en conformité certaines règles en matière de sécurité intérieure et à intégrer de nouveaux dispositifs de surveillance dits "intelligents". Sollicitée, la CNIL vient de publier son avis.

Décembre 2022, Lyon. Des agents de la sûreté ferroviaire devant les écrans du centre de sécurité.
© Nicolas Guyonnet-Hans Lucas/AFP

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été sollicitée concernant les nouveaux dispositifs prévus par le projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La CNIL, si elle salue la prise en compte de certaines de ses observations, continue d'émettre des réserves sur certains de ces dispositifs, notamment en raison d'atteintes possibles aux libertés individuelles.

De nombreux enjeux sur la protection des données

Les articles du projet de loi qui ont recueilli une attention particulière de la CNIL concernent les sujets suivants :

  • l’autorisation de l’examen des caractéristiques génétiques ou de la comparaison d’empreintes génétiques pour les analyses antidopage ;
  • la mise en conformité du code de la sécurité intérieure avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;
  • l’utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection ou des drones afin de détecter et de signaler en temps réel des événements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes ;
  • l’utilisation par les services de l’État d’images de vidéosurveillance captées par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ou par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
  • l’extension des dispositifs de surveillance à certaines fans-zones et aux participants aux grands évènements ;
  • la présence de scanners corporels aux entrées des enceintes sportives.

RGPD, caméras augmentées, lutte antidopage : des axes d'amélioration possibles

Dans le projet de loi, la CNIL relève plusieurs enjeux majeurs sur la protection des données et la vie privée des personnes.

Sur l’usage des données personnelles et le traitement des images dans les espaces ouverts au public, au-delà de la nécessaire mise en conformité du code la sécurité intérieure avec le RGPD prévue par le projet de loi, la Commission considère qu’il faut aller plus loin pour mieux "sécuriser les acteurs et encadrer les usages".

Par ailleurs, la Commission salue la prise en compte, dans le projet de loi, des risques, précédemment évoqués par la CNIL, liés au recours à des caméras "augmentées" fonctionnant avec des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Dans ce sens, le nouveau projet de loi contextualise davantage les conditions spécifiques dans lesquelles ces caméras pourraient être utilisées.

Concernant les dispositifs de lutte contre le dopage, la transposition du code mondial antidopage (CMA) dans le droit français, prévue par l’article 4 du projet de loi, fait craindre un risque de tests "particulièrement intrusifs" à l’égard des athlètes. Selon la CNIL, les règles du CMA dérogeraient aux principes actuels du code civil en matière d’analyse génétique.