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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire

Rapport

12 avril 2016

Interview de M. Olivier Besancenot, candidat LCR à l'élection présidentielle 2002, dans "Le Quotidien du Médecin" du 19 février 2002, sur ses propositions en matière de politique de santé, notamment le tiers payant pour tous, la fin du ticket modérateur et des dépassements d'honoraires.

Discours

27 février 2008

Interview de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière et candidate à l'élection présidentielle de 2002, dans "Le Quotidien du Médecin" le 19 mars 2002, notamment sur le système de soins français, ses préconisations en matière de financement de la sécurité sociale, le prix des médicaments, le mouvement des médecins généralistes.

Discours

27 février 2008

Une consultation citoyenne pour préparer l’après-crise sanitaire

Système de santé, monde du travail, modes de consommation, solidarités... Un site de contribution citoyenne a été lancé par une soixantaine de parlementaires pour préparer l’avenir après la crise sanitaire actuelle.

En bref

10 avril 2020

Ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire

L'ordonnance permet, durant la période d'état d'urgence sanitaire, d'organiser l'intérim après le décès d'un maire ou d'un président d'exécutif local (président d'un département...). Plusieurs élus locaux sont déjà décédés du Covid-19.

Élections municipales - Commune - Département - Coopération intercommunale - Région - Santé publique - Maladie - Épidémie

9 avril 2020

Ordonnance du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

Le second tour des élections municipales a été reporté en raison de la crise sanitaire. L'ordonnance du 1er avril 2020 vient préciser les conditions d'organisation de ce report, tel que fixé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face l'épidémie de covid-19.

Élections municipales - Collectivité locale - Santé publique - Maladie

2 avril 2020

Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.

Santé publique - Élections municipales - Entreprise en difficulté - Emploi - Organisation administrative - Épidémie

30 avril 2020