Prévue par la Constitution de 1958, la motion de censure permet aux députés de contester la politique du gouvernement. Comment ce mécanisme est-il mis en œuvre ? Quelles sont les conséquences du vote d’une motion de censure ? Le point en vidéo.
Mettre en commun des ressources pour gérer des services publics locaux, tel est le principe de la coopération intercommunale. Est-ce un concept récent ? Quels sont les domaines concernés ? Comment fonctionnent ces établissements ? Le point en vidéo.
Le 12 décembre 2021, est organisé le 3e référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Les électeurs doivent se prononcer sur l'accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance de ce territoire d'outre-mer. Le point en vidéo.
Initialement prévues en mars, les élections régionales doivent se dérouler les 20 et 27 juin 2021, en même temps que les élections départementales. Qui peut être éligible ? La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ? Quel est le mode de scrutin ? Vote-t-on partout en France ? Le point en vidéo.
Initialement prévues en mars, les élections départementales doivent se dérouler les 20 et 27 juin 2021. Qui peut être éligible ? La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ? Quel est le mode de scrutin ? Vote-t-on partout en France ? Le point en vidéo.
La IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870 alors que la France est en guerre contre une coalition d'États allemands dirigée par la Prusse. Retour sur le contexte historique de la fin du Second empire et de l'installation de la IIIe République.
Les députés sont élus pour un mandat de cinq ans. Dans l'intervalle, peut intervenir une dissolution de l'Assemblée nationale, procédure prévue par la Constitution. Qui a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée ? Quelles en sont les conséquences ? Le point en vidéo.
Qu'est-ce qu'un Gouvernement et comment fonctionne-t-il ? Conseil des ministres, projets de loi, loi de finances... En quoi consiste le travail gouvernemental ? Notre décryptage.
La loi peut faire l'objet d'un contrôle visant à vérifier sa conformité à des normes constitutionnelles. Quelles sont ces normes ? Qui assure ce contrôle ? Le point en vidéo.
