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Loi du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La loi modifie les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Elle restreint le droit du sol pour ces enfants en exigeant, à leur naissance, de leurs deux parents une ancienneté de séjour régulier d'un an minimum en France.

Mayotte - Nationalité francaise - Outre-mer

13 mai 2025

L'aide et le soin aux enfants et adolescents en pédopsychiatrie et santé mentale. Compléments au rapport 2023 "Quand les enfants vont mal comment les aider ?"

Rapport

6 février 2025

Mieux connecter les Outre-mer

Rapport

6 février 2025

Dispositif de surveillance des cas groupés d'infections respiratoires aiguës basses dans les collectivités de personnes âgées de la région Paca : saison hivernale 2006-2007

Rapport

16 avril 2008

Grèves en 2023 : la réforme des retraites premier motif de contestation

2,7% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, qui emploient 25,8% de ses salariés, ont connu au moins un arrêt collectif de travail en 2023. Cette part, en hausse de 0,3 point par rapport à 2022, atteint son plus haut niveau depuis 2010.

En bref

6 février 2025

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la lutte contre le cancer, à Villejuif le 4 février 2025.

Discours

4 février 2025

Interview de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, à Sud Radio le 4 février 2025, sur le budget de l'État, les droits de douane supplémentaires entre l'Union européenne et les États-Unis, la reconstruction de Mayotte, l'immigration illégale, la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte et la situation en Nouvelle-Calédonie et dans les Antilles.

Discours

5 février 2025

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et ses quatre priorités : l'hôpital, le développement des soins palliatifs, le système de santé dans les territoires et l'amélioration des conditions de travail des professions médicales, à l'Assemblée nationale le 3 février 2025.

Discours

5 février 2025

Bilan national des inspections réalisées dans les services de radiothérapie externe sur le thème de la radioprotection des patients par une approche sur les facteurs organisationnels et humains

Rapport

16 avril 2008

Covid-19 : des vaccins sûrs confirme l'Agence nationale du médicament (ANSM)

Les vaccins utilisés contre le Covid-19 en France ont fait l'objet d'une surveillance renforcée, à partir des déclarations réalisées par les professionnels de santé, les personnes vaccinées ou leur entourage. Les résultats des dernières enquêtes de pharmacovigilance confirment qu'ils sont sûrs.

En bref

9 février 2025

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