Quel est le parcours d'une loi, de son origine à sa publication ? Initiative, examen, vote et promulgation de la loi, découvrez en infographie le processus législatif.
Le président de la République a nommé, le 13 décembre 2024, François Bayrou Premier ministre. La composition du gouvernement a été annoncée le 23 décembre 2024.
Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis fait l'objet de 25 révisions. Qui peut initier une révision ? Comment le texte révisé est-il examiné et voté ? Le point sous forme d'infographie.
Une Constitution fixe les règles d'organisation d'un État autour de trois grands pouvoirs. La relation entre ces pouvoirs varie en fonction de la nature de la Constitution en vigueur. Le point en infographie.
Le processus d'élaboration de la loi passe par le débat et le vote au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les commissions parlementaires en sont des composantes essentielles. Le point en infographie.
La composition du nouveau gouvernement d'Élisabeth Borne a été annoncée le 20 juillet 2023. Un décret du 10 octobre 2023 modifie sa composition après la démission de Sonia Backès.
