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521 résultat(s)

Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales

Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au conseil des ministres du 23 mai 2018. Parmi les dispositions figure la réduction de l’effectif des assemblées parlementaires.

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Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le conseil des ministres du 9 mai 2018.

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Réchauffement climatique mondial : des efforts insuffisants alerte l'ONU avant la COP30

Alors que la COP30 sur le climat réunit délégations et chefs d'État de plusieurs pays à Belém (Brésil) du 10 au 21 novembre 2025, un rapport de l'ONU constate que la trajectoire de hausse des températures mondiales n'a que légèrement diminué ce qui pourrait aggraver les évènements climatiques violents.

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Déchets alimentaires : 9,7 millions de tonnes en 2023

En 2023, 9,7 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produites en France. Avec 142 kilogrammes de déchets par habitant, une récente étude montre que la France se place au-dessus de la moyenne européenne, le pays déclarant produire le moins de déchets alimentaires par habitant étant l'Espagne avec 65 kilogrammes par habitant.

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Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

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Projet de loi de finances 2026 : quel est l'impact environnemental du budget de l'État ?

Le budget vert et la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique sont deux documents complémentaires transmis au Parlement par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Ils permettent d'évaluer la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés.

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PFAS : les résultats de l'enquête inédite de l'Anses

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) publie une compilation des données sur les per- et polyfluoroalkylées (PFAS), dits "polluants éternels". Elle dresse un état des lieux de la contamination par les PFAS et propose des stratégies de surveillance adaptées pour ces substances.

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Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

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Situations de crise : comment alerter les populations ?

Risques naturels, industriels, nucléaires ou de sécurité publique... en cas de danger imminent, les maires et les préfets disposent d'informations pour décider de déclencher un signal d'alerte. En complément du réseau des sirènes, l'outil FR-Alert permet d'alerter la population via la téléphonie mobile.

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Changement climatique : des Français en attente d'actions publiques plus efficaces

L'Agence de la transition écologique (Ademe) a publié son baromètre 2025 sur les représentations sociales du changement climatique. La population montre une certaine inquiétude sur les conséquences du dérèglement climatique. Pessimistes sur l'effet des politiques menées, les personnes interrogées demandent toutefois davantage d'actions de l'État.

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