Après une consultation publique du 4 novembre 2024 au 16 décembre 2024 du projet de stratégie nationale bas-carbone, les premières orientations de la troisième édition de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) ont été présentées le 12 décembre 2025. Les objectifs prévus par l'Accord de Paris de 2015 sont de contenir la hausse des températures sous le seuil des +2° C par rapport aux niveaux préindustriels.
La SNBC 3 comporte plusieurs volets :
- un objectif de long terme (neutralité en 2050) ;
- une trajectoire cible pour y parvenir ;
- la définition de budgets carbone par secteurs d’activité (plafonds d’émissions à ne pas dépasser) ;
- des orientations de politique publique comportant des indicateurs de suivis.
Toutefois, le calendrier de publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) n'est pas encore fixé.
Une accélération nécessaire du rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre
La SNBC 3 fixe l’objectif d’une baisse de 50% des émissions de CO2 d’ici 2030 (contre 40% dans la SNBC 2). Compte tenu du niveau d'émissions actuel, cela implique de porter le rythme de baisse des gaz à effet de serre à 5% par an entre 2022 et 2030 contre 2% de 2017 à 2022.
Au-delà des émissions sur le territoire, la SNBC 3 tient compte des émissions liées à l’importation de biens de production. Plusieurs hypothèses et scénarios sont envisagés.
Les trajectoires de réduction des émissions par secteurs depuis 1990 montrent une baisse des émissions de CO2 dans la plupart des secteurs hormis les transports (+9%). Les absorptions de CO2 par les puits carbones font l'objet d'une évaluation distincte.
À l'horizon 2030, la SNBC 3 projette une poursuite de cette baisse qui devrait même concerner les transports, premier secteur d’émission de CO2 avec près d'un tiers des émissions en 2022 (131 MtCO2 sur un total de 395 MtCO2).
Il est précisé que la SNBC 3 prend en compte les politiques nationales existantes, les objectifs climatiques et législations de l’UE (par exemple concernant la vente de véhicules thermiques ou la performance énergétique des bâtiments), ainsi que les objectifs internationaux.
Une stratégie par secteurs d'activité
La SNBC 3 dessine des orientations sectorielles pour chaque grand domaine d’émissions de CO2 (transports, agriculture, industrie, bâtiment, production d’énergie, déchets...).
Dans les transports, les leviers envisagés sont multiples : modes de déplacements, performance énergétique des véhicules, amélioration des infrastructures, développement du fret ferroviaire et fluvial…
Dans le domaine de l’agriculture, deuxième secteur d’émission, il s’agit d'agir sur les pratiques : réduction des intrants, allongement des rotations et diversification, développement des cultures, augmentation de l’agroforesterie…
Le secteur de la filière forêt-bois, intégré dans la dénomination "utilisation des terres et changement d'affectation des terres et foresterie", fait l'objet d'une analyse spécifique pour deux raisons :
- parce qu'il est particulièrement sensible aux effets du changement climatique (baisse de croissance des forêts, baisse des espèces) et que ces effets sont difficilement anticipables ;
- parce que la recomposition des espaces naturels nécessite un temps long et qu'il est difficile d'en estimer les gains en termes de puits carbone.
Dans le secteur de l’énergie, l’accent est mis sur la biomasse "vecteur crucial de la décarbonation de l’économie".
Le document présenté précise que l’atteinte de ces objectifs repose également sur des choix sociétaux portant sur le système alimentaire, les modes de consommation, le développement des technologies ou encore le recours à la sobriété…
