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Date

Le loup : d'espèce strictement protégée à espèce protégée

Le loup est une espèce protégée mais les règles de protection de l'espèce ont été récemment revues. Son statut change ainsi que les dérogations autorisant les tirs de défense. Quel est le nouveau statut du loup ?

Questions-réponses

1er juillet 2025

Anciens Présidents et anciens Premiers ministres : quelles sont les dépenses prises en charge ?

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a signé un décret qui supprime certains avantages accordés à vie aux anciens Premiers ministres. Quels sont ces avantages ? Quels sont les avantages accordés aux anciens présidents de la République ? Le point en 3 questions.

Questions-réponses

17 septembre 2025

Neutralité carbone : sept questions sur la taxonomie verte européenne

La taxonomie verte européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. 50 000 entreprises doivent publier des informations sur la durabilité de leurs activités. De récentes mesures adoptées par la Commission européenne prévoient néanmoins de réduire l'ampleur de ces obligations.

Questions-réponses

8 juillet 2025

CO2 : le marché européen du carbone en sept questions

Système d’échanges de quotas d’émission de CO2 en vertu du principe pollueur-payeur, le marché du carbone mis en place par l'Union européenne (UE) a pour objectif de mesurer, contrôler et réduire les émissions de ses industries et de ses producteurs d'électricité. Retour en sept questions sur ce dispositif.

Questions-réponses

6 septembre 2022

Le Congrès mondial de la nature et l'UICN en sept questions

L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) organise son congrès du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille. Son ambition est de créer "le plus grand événement mondial jamais organisé sur la biodiversité". Retour en sept questions sur cette autorité mondiale et son action en faveur de la biodiversité.

Questions-réponses

2 septembre 2021

Le mécanisme européen de protection civile en cinq questions

Qu'est-ce mécanisme européen de protection civile ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut y faire appel ? Qu'apporte-t-il ? Comment est-il financé ? Rapide tour d'horizon en cinq questions-réponses.

Questions-réponses

30 août 2021

Que célèbre-t-on le 4 septembre ?

Le 4 septembre 1870, la République était proclamée. Depuis, le 4 septembre est devenu une date symbolique. De nombreuses rues et places portent le nom de 4 septembre en référence au 4 septembre 1870. En cinq questions, Vie-publique.fr vous propose de revenir sur les origines de cette journée de commémoration.

Questions-réponses

1er septembre 2025

Législation "omnibus" : le pacte vert pour l'Europe est-il toujours d'actualité ?

La Commission européenne a publié, en février 2025, un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au pacte vert pour l'Europe afin de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. De son côté, le Parlement européen a voté, le 13 novembre 2025, en faveur d'une révision de certains dispositifs du pacte vert.

Questions-réponses

21 novembre 2025

Droit de l'environnement : la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) en 3 questions

La décision, rendue en février 2025 sur la suspension du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, se fonde sur l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Alors que le Parlement doit définitivement adopter une proposition de loi permettant la reprise du chantier, retour en trois questions sur le RIIPM.

Questions-réponses

11 août 2025

Spontanée, provoquée, constructive... La motion de censure en quatre questions

La faculté pour le Parlement de censurer le Gouvernement est une des principales caractéristiques d'un régime parlementaire. Elle peut être simple ou constructive, spontanée ou provoquée. Quelles sont les implications de ces différentes motions de censure ? Sont-elles toutes efficaces pour assurer la stabilité politique ?

Questions-réponses

4 décembre 2024

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