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Date

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Rapport

17 mars 2007

Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Rapport

15 mars 2007

Rapport d'information (...) sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Rapport

16 juin 2023

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2006

Rapport

14 mars 2007

Rapport sur les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur - Politique spatiale : l'audace ou le déclin - Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace ?

Rapport

9 mars 2007

Les conventions d'échange de données entre les académies et les collectivités territoriales : état des lieux, pratiques et préconisations

Rapport

12 juin 2023

Compte rendu de l'audition publique du 7 novembre 2006 sur les nanotechnologies : risques potentiels, enjeux éthiques

Rapport

8 mars 2007

L'organisation du contrôle de légalité : mission d'audit de modernisation

Rapport

28 mars 2007

Le recours par l'État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil

Rapport

10 juillet 2023

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2023 - Tome 3 : L'état d'internet en France

Rapport

4 juillet 2023

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