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En 2005, M. Jégou a mené une mission de contrôle budgétaire sur L'informatisation du système de santé. Le rapport constatait que la France se situait dans la moyenne des pays européens, mais que les systèmes d'information présentaient des faiblesses à corriger : défaillance du pilotage global de la politique d'informatisation, retard des établissements publics de santé dans ce domaine, cloisonnement des systèmes d'information, inadéquation de la formation des professionnels de santé, difficultés de mise en place du dossier médical personnel (DMP). L'étude faite par la Cour des comptes en septembre 2006 confirme le rapport de 2005. Le présent rapport reprend les conclusions de la Cour et insiste sur le choix d'un système d'identification des professionnels de santé, afin de pouvoir procéder à l'échange d'informations et de respecter le secret médical. Il regrette notamment l'atomisation du parc de logiciels des professionnels de santé, frein au développement de l'interopérabilité des systèmes d'information, ainsi que le trop grand nombre de structures concernées. En annexe on trouve le rapport de la Cour des comptes.
AVANT-PROPOS
I. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES SUR LES SYSTÈMES D’INFORMATION DE SANTÉ SONT LARGEMENT CONFIRMÉES PAR LA COUR DES COMPTES
A. VOTRE COMMISSION DES FINANCES AVAIT DÉJÀ SOULIGNÉ LES INSUFFISANCES DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE SANTÉ
B. LES TRAVAUX DE LA COUR DES COMPTES CONFIRMENT L’ANALYSE DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
II. UN CAP CLAIR ET UN PILOTAGE FORT SONT PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRES
A. UNE RÉORIENTATION PROFONDE EST INDISPENSABLE POUR MENERÀ BIEN DES CHANTIERS ESSENTIELS POUR L’AVENIR DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
B. VOTRE COMMISSION DES FINANCES SUIVRA CES DÉVELOPPEMENTS AVEC ATTENTION
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION SUR LES TRAVAUX DE LA COUR DES COMPTES RELATIFS À L’INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE SANTÉ
ANNEXES
RÉFÉRÉ N° 46485 DE LA COUR DES COMPTES SUR L’INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION EN SANTÉ
RÉPONSE DU DIRECTEUR DE CABINET DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS AU RÉFÉRÉ N° 46485 DE LA COUR DES COMPTES
CHAPITRE X DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR L’APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, PARU EN SEPTEMBRE 2007, INTITULÉ « LE PARTAGE DES DONNÉES ENTRE LES SYSTÈMES D’INFORMATION DE SANTÉ »
- Autre titre : Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 133 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 35