Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouveaux développements de l'intelligence artificielle

SYNTHÈSE
AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : COMPRENDRE LES TECHNOLOGIES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

I. HISTOIRE DE LA NOTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
A. LA PRÉHISTOIRE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET SES REPRÉSENTATIONS CULTURELLES
1. De la mythologie antique aux machines à calculer
2. Un thème traditionnel de la science-fiction
B. LES AVANCÉES DEPUIS UN SIÈCLE : DU BAPTÊME DE 1956 À LA CONFIRMATION DE 2017
1. L'école d'été de Dartmouth de 1956, le moment fondateur de la définition de l'IA
2. Printemps et Hivers de l'IA
3. Les années 2010 : une décennie d'innovations et de progrès spectaculaires
4. "L'intelligence artificielle n'existe pas" : la question de la "frontière" de l'IA
C. LA SUMMA DIVISIO DE L'IA : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE SYMBOLIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CONNEXIONNISTE
1. L'intelligence artificielle symbolique
2. L'intelligence artificielle connexionniste

II. LES IA GÉNÉRATIVES : PRINCIPALE INNOVATION TECHNOLOGIQUE EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEPUIS 2017
A. LES PRINCIPALES AVANCÉES EN MATIÈRE DE GÉNÉRATION DE CONTENU CES DERNIÈRES ANNÉES
1. "Attention is all you need" : la technologie Transformer inventée en 2017
2. Distinguer les "modèles de fondation" des systèmes d'intelligence artificielle
3. D'autres innovations récentes que la technologie Transformer en matière d'IA générative
B. LES GRANDES QUESTIONS TECHNOLOGIQUES ET LES POSSIBLES ÉVOLUTIONS À VENIR
1. Les problématiques technologiques de l'intelligence artificielle
2. Les tendances de la recherche et les principales perspectives technologiques
3. Synthèse et articulations entre les modèles d'IA

III. LE GRAND MARCHÉ DE L'IA : UNE CHAÎNE DE VALEUR ÉTENDUE DES MATIÈRES PREMIÈRES AUX CONSOMMATEURS
A. DU SILICIUM AUX APPLICATIONS : LA CHAÎNE DE VALEUR COMPLEXE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
1. Un schéma souvent simplifié en quatre étapes
2. La complexité de la dizaine d'étapes de la chaîne
B. LA MULTIPLICATION DES MODÈLES PROPOSÉS AU GRAND PUBLIC
1. Une domination nette de l'IA générative par la Big Tech américaine
2. Le marché très évolutif des grands modèles de langage (LLM)
3. Les autres modèles d'IA générative disponibles sur le marché
4. Des modèles plus ou moins ouverts : la question de l'open source

DEUXIÈME PARTIE : LES ENJEUX DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

I. DES PROBLÉMATIQUES POLITIQUES PRÉOCCUPANTES, SURTOUT À L'HEURE DE L'IA GÉNÉRATIVE
A. UNE SOUVERAINETÉ DE PLUS EN PLUS MENACÉE : LES ENJEUX GÉOPOLITIQUES DE LA CHAÎNE DE VALEUR DE L'IA
1. Tirer les conséquences du fait que l'IA est d'abord américaine
2. La France et l'Europe, "colonies numériques", ont-elles déjà complètement perdu la course mondiale à l'IA ?
3. Une souveraineté française qui peut encore être défendue en tant que puissance intermédiaire
B. DES RISQUES DE MANIPULATIONS POLITIQUES VOIRE DE DÉSTABILISATION
1. Désinformation au carré
2. Hypertrucages réalistes ("deepfakes")
3. Cybersécurité et risque d'attaques à grande échelle
C. LA SINGULARITÉ ET LE RISQUE EXISTENTIEL : DE L'IAG AUX SCÉNARIOS À LA TERMINATOR
1. Que sont l'intelligence artificielle générale (IAG) et la Singularité ?
2. L'espace des positions face à l'intelligence artificielle générale et au risque existentiel

II. DES EFFETS GLOBALEMENT POSITIFS POUR LA SOCIÉTÉ MALGRÉ DES IMPACTS ÉCONOMIQUES CONTRASTÉS
A. DES AMÉLIORATIONS POUR LE BIEN-ÊTRE ET LA SANTÉ GRÂCE À L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
1. De nombreux outils pour la vie quotidienne
2. De meilleurs systèmes de soins
3. Des effets cognitifs à surveiller dans une économie de l'attention
B. UN IMPACT SUR LA CROISSANCE INCERTAIN
1. Des études divergentes, très optimistes ou très mesurées
2. Le retour du "paradoxe de Solow" ?
3. Des besoins d'énergie considérables et croissants laissant planer la menace de risques environnementaux
C. UNE TRANSFORMATION CONSIDÉRABLE DU MARCHÉ DU TRAVAIL
1. Les études quantitatives sur la base des tâches et des compétences
2. Les études qualitatives sur la base d'observations et d'entretiens
3. Des effets encore incertains mais qui appellent un dialogue social

III. DES DÉFIS SANS PRÉCÉDENT POUR LA SPHÈRE CULTURELLE ET LE MONDE SCIENTIFIQUE
A. DE LA DOMINATION CULTURELLE ANGLO-SAXONNE À L'UNIFORMISATION COGNITIVE
1. L'IA est américaine et pas que sur un plan économique
2. Le danger de l'uniformisation cognitive plus encore que culturelle
B. LA CRÉATION AU DÉFI DE L'IMPACT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES DROITS D'AUTEUR
1. Des régimes de propriété intellectuelle fragilisés
2. Des risques contentieux
3. Le modèle économique de la création artistique par l'IA
4. L'avenir de la création artistique
C. DES BÉNÉFICES CONSIDÉRABLES POUR LA RECHERCHE
1. La fertilisation des autres disciplines scientifiques par l'IA
2. Les cas emblématiques de l'analyse du repliement des protéines en 2018 et de la génomique en 2024
3. Les jumeaux numériques et le perfectionnement des simulations
4. Adapter nos politiques de recherche aux perspectives ouvertes par l'IA

TROISIÈME PARTIE : LA GOUVERNANCE ET LA RÉGULATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

I. LES DISPOSITIFS NATIONAUX OU RÉGIONAUX
A. UNE POLITIQUE FRANÇAISE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN DEMI-TEINTE
1. La stratégie nationale en faveur de l'IA depuis 2017 : un retard à l'allumage
2. Le bilan critique de la stratégie et son évaluation par la Cour des comptes
3. Les perspectives de relance de la politique nationale de l'IA
B. D'AUTRES DISPOSITIFS NATIONAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE
1. L'Allemagne : le pays le plus proche du nôtre
2. L'Italie : une stratégie de soutien et de vigilance
3. L'Espagne : un cadre complet avec un riche volet culturel
4. Les Pays-Bas : une coalition public-privé efficace et une régulation précoce
5. L'Estonie : un État numérique préoccupé par la sécurité de l'IA
6. La Finlande : une stratégie tournée vers l'appropriation de l'IA et l'éducation
C. LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
1. Le travail préparatoire conduit par les institutions européennes entre 2018 et 2020
2. De la proposition de règlement du 21 avril 2021 à la juxtaposition de deux dispositifs à la suite des amendements adoptés
3. Une gouvernance européenne de l'IA à compléter
D. PANORAMA D'AUTRES RÉGULATIONS NATIONALES DANS LE RESTE DU MONDE
1. Aux États-Unis, une régulation inachevée
2. En Chine, un développement rapide et centralisé de l'IA et de sa régulation
3. Quelques autres initiatives intéressantes

II. UNE DIZAINE DE PROJETS DE GOUVERNANCE INTERNATIONALE NON COORDONNÉS
A. LA RÉFLEXION TECHNIQUE LA PLUS ABOUTIE : LES PRINCIPES, RECOMMANDATIONS ET MÉTRIQUES DE L'OCDE
1. Les principes, les recommandations et la classification des systèmes
2. La méthodologie des métriques
3. L'Observatoire des politiques publiques de l'IA
B. LE CADRE MULTILATÉRAL EN CONSTRUCTION
1. La contribution multiforme mais encore inachevée de l'Organisation des Nations unies (ONU)
2. Le travail spécifique de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco)
3. Les Principes pour l'IA du G20
C. LES FORUMS FERMÉS DU G7, DU PARTENARIAT MONDIAL SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DU CONSEIL DU COMMERCE ET DES TECHNOLOGIES UE - ÉTATS-UNIS
1. Le G7 et son "processus d'Hiroshima"
2. L'expertise du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (PMIA) ou Global partnership on artificial intelligence (GPAI)
3. Le Conseil du commerce et des technologies (CCT) UE - États-Unis
D. LES INITIATIVES NON OCCIDENTALES
1. La Proposition chinoise de gouvernance mondiale de l'IA
2. Le travail des BRICS
3. La stratégie de l'Union africaine
E. LES AUTRES PROJETS DE GOUVERNANCE MONDIALE : CONSEIL DE L'EUROPE, FORUM ÉCONOMIQUE MONDIAL, INITIATIVES ÉMANANT DU SECTEUR PRIVÉ…
1. La Convention-cadre sur l'IA du Conseil de l'Europe
2. L'Alliance pour la gouvernance de l'IA proposée par le Forum économique mondial
3. Des principes et bonnes pratiques proposés par les entreprises au Partnership on AI lancé en 2016 par sept géants de l'IA
4. Le Forum sur les modèles de pointe ou Frontier Model Forum et les autres initiatives
F. LE CADRE EN CONSTRUCTION DES SOMMETS POUR LA SÉCURITÉ DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DES INSTITUTS DE SÉCURITÉ DE L'IA
1. Un réseau international d'agences pour la sécurité de l'intelligence artificielle
2. Du sommet de Bletchley Park au rapport de Yoshua Bengio
3. Un sommet en France les 10 et 11 février 2025

III. LES PROPOSITIONS DE L'OFFICE
A. LES PROPOSITIONS À SOUTENIR DANS LE CADRE DU FUTUR SOMMET DE L'IA
1. Faire reconnaître le principe d'une approche transversale de l'IA et renoncer à l'approche exclusivement tournée vers les risques
2. Proposer de placer la gouvernance mondiale de l'IA sous l'égide d'une seule organisation internationale
3. Initier le cadre d'une régulation globale et multidimensionnelle de l'IA en s'inspirant des travaux de l'OCDE et de l'UE
4. Annoncer un programme européen de coopération en IA, associant plusieurs pays dont au moins la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie et l'Espagne
5. Associer le Parlement à l'organisation du sommet
B. LES PROPOSITIONS VISANT À FONDER UNE VÉRITABLE POLITIQUE NATIONALE DE L'IA
6. Développer une filière française ou européenne autonome sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'intelligence artificielle
7. Mettre en place une politique publique de l'IA avec des objectifs, des moyens et des outils de suivi et d'évaluation
8. Organiser le pilotage stratégique de la politique publique de l'intelligence artificielle au plus haut niveau
9. Former les élèves de l'école à l'Université, former les actifs et former le grand public à l'IA
10. Accompagner le déploiement de ces technologies dans le monde du travail et la société, notamment par la formation permanente
11. Lancer un grand dialogue social autour de l'intelligence artificielle et de ses enjeux
12. Mobiliser et animer l'écosystème français de l'IA
13. Reconduire le programme "Confiance.ai" ou mettre en place un projet équivalent
14. Soutenir la recherche publique en intelligence artificielle selon des critères de transversalité et de diversification des technologies
15. Relever le défi de la normalisation en matière d'intelligence artificielle
16. S'assurer du contrôle souverain des données issues de la culture française et des cultures francophones et créer des jeux de données autour des cultures francophones
17. Préparer une réforme des droits de propriété intellectuelle dont le droit d'auteur pour les adapter aux usages de l'IA générative
18. Confier à l'OPECST le suivi et l'évaluation régulière de la politique publique conduite par le Gouvernement en la matière

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXES
LETTRE DE SAISINE DE L'OFFICE PAR LE BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
LETTRE DE SAISINE DE L'OFFICE PAR LE BUREAU DU SÉNAT