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Le présent rapport expose les enjeux, les modalités et les problèmes posés par la transposition en droit français de la directive services", transposition qui doit intervenir avant le 28 décembre 2009 et qui, selon le rapport, nécessitera un travail très lourd pour le Parlement."
- Autre titre : Où en est la transposition de la « directive services » ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 54 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 199