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1 702 résultat(s)

La révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République, acte II de la décentralisation

Destinée à "bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée", la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre l’existence juridique des régions et reconnaît aux collectivités territoriales des compétences élargies.

Eclairage

Souveraineté numérique de l'État : un enjeu stratégique

Dans un contexte de cybermenaces mais aussi notamment de lois extraterritoriales étrangères permettant d'accéder à des données détenues par un autre pays, garantir la souveraineté numérique de l'État revêt un caractère stratégique. La sécurité des systèmes d'information civils de l'État est au cœur d'une récente publication de la Cour des comptes.

En bref

Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

En bref

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie - Réforme constitutionnelle - Constitution

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 novembre 2025, sur la nécessité de garantir la sécurité des données sensibles et de contrôler les technologies numériques pour la souveraineté de l'Europe.

Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 novembre 2025, concernant le Sommet sur la souveraineté numérique européenne.

Discours

Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

En bref

L'Assemblée nationale sous la XIVe législature (2012-2017)

Sous la XIVe législature, l’Assemblée nationale a modifié ses règles de fonctionnement. Elle a élevé au niveau réglementaire l’existence d’un code de déontologie en son sein et fixé le statut du déontologue dont la fonction a été créée en 2011.

Eclairage

La révision constitutionnelle et le référendum de 1962

Le contexte de la guerre d’Algérie consacre, dans les faits, la prééminence du chef de l’État dans les institutions nouvelles. En 1962, ce dernier souhaite consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la Constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Fiche thématique

Les obligations des députés en matière de transparence et de cumul des mandats

Les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sont venues renforcer les obligations qui s’imposent aux députés.

Eclairage

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