Le référendum prévu à l'article 11 de la Constitution

Le référendum législatif est autorisé dans des conditions définies par la Constitution de 1958. Organisation, sujets concernés, ouverture d'une initiative partagée... le point en vidéo.

Les pouvoirs du président de la République

En 1958, sous l'impulsion du général de Gaulle, la nouvelle Constitution donne au président de la République un rôle central au sein des institutions de la Ve République. Pouvoirs propres et compétences partagées, retrouvez l'essentiel de ses attributions en vidéo.

La composition d'un gouvernement

La nomination d'un gouvernement répond à plusieurs dispositions prévues dans la Constitution de la Ve République. Dans la pratique, le choix des membres du Gouvernement en France est aussi le reflet d'un contexte et d'une orientation politiques. Le point en vidéo.

L’accueil des femmes victimes de violences : 3 questions à Frédérique Martz

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale

En France, le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat et l'Assemblée nationale. Ces deux assemblées se partagent le pouvoir législatif. Les députés de l'Assemblée nationale disposent également de plusieurs autres compétences. Le point en vidéo alors que les députés ont fait leur rentrée parlementaire le 3 octobre 2022.

L'élaboration de la loi

L'élaboration de la loi suit plusieurs étapes réparties entre le Gouvernement et les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Initiative, examen, vote et promulgation de la loi, découvrez en vidéo le processus législatif.

Le droit d'amendement en dix points

Avant d'être votée et promulguée, une loi peut faire l'objet de modifications sous la forme d'amendements. Qui peut utiliser ce droit ? Quelles en sont les limites ? Le point en vidéo.

La révision de la Constitution

La Constitution de 1958 prévoit une procédure pour la modifier (article 89). Elle a d'ailleurs été révisée plusieurs fois depuis son entrée en vigueur. Qui peut proposer une réforme de la Constitution ? Comment est-elle votée ? Le point en vidéo.

La législation sur le cannabis

Classé en France sur la liste des produits stupéfiants, le cannabis fait régulièrement l'objet de débats concernant sa dépénalisation. Substance nocive et addictive, le cannabis aurait pourtant, selon certains composés issus de cette plante, des bienfaits sur la santé. Le point en vidéo.

2021 dans le rétro

Vaccination, passe sanitaire... l'année 2021 a encore été largement dominée par la situation liée à l'épidémie de Covid-19. Toutefois, d'autres sujets sont venus nourrir l'actualité de la vie publique avec, par exemple, les élections régionales ou le vote de certaines lois (loi climat, loi sécurité, loi bioéthique...). Le point en vidéo.