Ce dossier tente de cerner la réalité du développement de l’évaluation des politiques publiques, son importance pratique comme ses nouvelles modalités depuis 2013.
Revue
Revue française d'administration publique -
n° 177
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2021
La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale.
Élection présidentielle - Élection - Président de la République
Dans l'attente de l'adoption de la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui revoit notamment sa composition, la loi organique prolonge le mandat en cours de ses membres jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard.
La loi organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), amené à jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative.
