Les députés sont élus pour un mandat de cinq ans. Dans l'intervalle, peut intervenir une dissolution de l'Assemblée nationale, procédure prévue par la Constitution. Qui a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée ? Quelles en sont les conséquences ? Le point en vidéo.
Qu'est-ce qu'un Gouvernement et comment fonctionne-t-il ? Conseil des ministres, projets de loi, loi de finances... En quoi consiste le travail gouvernemental ? Notre décryptage.
Avant d'être votée et promulguée, une loi peut faire l'objet de modifications sous la forme d'amendements. Qui peut utiliser ce droit ? Quelles en sont les limites ? Le point en vidéo.
La Constitution de 1958 prévoit une procédure pour la modifier (article 89). Elle a d'ailleurs été révisée plusieurs fois depuis son entrée en vigueur. Qui peut proposer une réforme de la Constitution ? Comment est-elle votée ? Le point en vidéo.
Un cavalier législatif est une mesure introduite dans une loi en préparation (projet ou proposition de loi) par un amendement qui n’a aucun lien avec le texte en question.
La loi peut faire l'objet d'un contrôle visant à vérifier sa conformité à des normes constitutionnelles. Quelles sont ces normes ? Qui assure ce contrôle ? Le point en vidéo.
Le référendum législatif est autorisé dans des conditions définies par la Constitution de 1958. Organisation, sujets concernés, ouverture d'une initiative partagée... le point en vidéo.
Lors de la navette parlementaire, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire pour trouver un texte de compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit la possibilité pour les députés de voter une motion de rejet préalable avant le début de la discussion d'un texte en séance publique.
Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.
