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46 résultat(s)

Spontanée, provoquée, constructive... La motion de censure en quatre questions

La faculté pour le Parlement de censurer le Gouvernement est une des principales caractéristiques d'un régime parlementaire. Elle peut être simple ou constructive, spontanée ou provoquée. Quelles sont les implications de ces différentes motions de censure ? Sont-elles toutes efficaces pour assurer la stabilité politique ?

Questions-réponses

Gouvernement de François Bayrou : l'organigramme au 23 décembre 2024

Le président de la République a nommé, le 13 décembre 2024, François Bayrou Premier ministre. La composition du gouvernement a été annoncée le 23 décembre 2024.

Infographie

Relations internationales : les groupes d'amitié à l'Assemblée nationale en 4 questions

150 groupes d'amitié rassemblent des députés intéressés pour tisser des liens avec les parlementaires et les acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle d'autres pays. Comment ces groupes sont-ils créés ? Quelles sont leurs activités ? Le point en quatre questions.

Questions-réponses

Révision de la Constitution : quelles étapes ?

Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis fait l'objet de 25 révisions. Qui peut initier une révision ? Comment le texte révisé est-il examiné et voté ? Le point sous forme d'infographie.

Infographie

L'élaboration du budget de l'État en six questions : processus et enjeux

En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l'État. Chaque année, elle dote la nation d'un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants. Comment est élaboré le budget de l'État ? Que se passerait-il si le Parlement ne votait pas le budget ?

Questions-réponses

Majorité absolue, relative, qualifiée : à quoi sert une majorité à l'Assemblée nationale ?

L'élection d'un candidat, l'importance d'un groupe politique mais aussi le vote d'un texte de loi dépendent du nombre de suffrages obtenus. Que permettent la majorité absolue, la majorité relative ou encore la majorité qualifiée à l'Assemblée nationale ? Quelles sont règles propres à chaque type de majorité ? Le point en six questions.

Questions-réponses

Président de la République, Premier ministre : quels sont leurs pouvoirs ?

La dissolution de l'Assemblée nationale provoque des élections législatives anticipées. Il est ainsi mis fin au rythme établi depuis l'instauration du quinquennat selon lequel les législatives suivaient immédiatement la présidentielle. Dès lors, la possibilité d'une majorité parlementaire différente du parti présidentiel est plus forte.

Questions-réponses

Quels sont les pouvoirs définis par une Constitution ?

Une Constitution fixe les règles d'organisation d'un État autour de trois grands pouvoirs. La relation entre ces pouvoirs varie en fonction de la nature de la Constitution en vigueur. Le point en infographie.

Infographie

Gouvernement de Michel Barnier : l'organigramme au 27 septembre 2024

La composition du gouvernement de Michel Barnier a été annoncée le 21 septembre 2024. Deux ministres supplémentaires ont été nommés le 27 septembre.

Infographie

À quoi servent les commissions parlementaires ?

Le processus d'élaboration de la loi passe par le débat et le vote au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les commissions parlementaires en sont des composantes essentielles. Le point en infographie.

Infographie

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