Prévue par la Constitution de 1958, la motion de censure permet aux députés de contester la politique du gouvernement. Comment ce mécanisme est-il mis en œuvre ? Quelles sont les conséquences du vote d’une motion de censure ? Le point en vidéo.
La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale.
Élection présidentielle - Élection - Président de la République
La IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870 alors que la France est en guerre contre une coalition d'États allemands dirigée par la Prusse. Retour sur le contexte historique de la fin du Second empire et de l'installation de la IIIe République.
Dans l'attente de l'adoption de la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui revoit notamment sa composition, la loi organique prolonge le mandat en cours de ses membres jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard.
La loi organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), amené à jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative.
Les députés sont élus pour un mandat de cinq ans. Dans l'intervalle, peut intervenir une dissolution de l'Assemblée nationale, procédure prévue par la Constitution. Qui a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée ? Quelles en sont les conséquences ? Le point en vidéo.
Qu'est-ce qu'un Gouvernement et comment fonctionne-t-il ? Conseil des ministres, projets de loi, loi de finances... En quoi consiste le travail gouvernemental ? Notre décryptage.
La loi peut faire l'objet d'un contrôle visant à vérifier sa conformité à des normes constitutionnelles. Quelles sont ces normes ? Qui assure ce contrôle ? Le point en vidéo.
Le référendum législatif est autorisé dans des conditions définies par la Constitution de 1958. Organisation, sujets concernés, ouverture d'une initiative partagée... le point en vidéo.
