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Date

Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales

Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au conseil des ministres du 23 mai 2018. Parmi les dispositions figure la réduction de l’effectif des assemblées parlementaires.

En bref

25 mai 2018

Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le conseil des ministres du 9 mai 2018.

En bref

5 avril 2018

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Attributions des ministres.

Discours

30 octobre 2025

Conseil des ministres du 22 octobre 2025. Attributions des ministres.

Discours

22 octobre 2025

Gouvernement de Sébastien Lecornu : l'organigramme au 12 octobre 2025

Le président de la République a nommé, le 10 octobre 2025, Sébastien Lecornu Premier ministre. La composition du gouvernement de Sébastien Lecornu a été annoncée le 12 octobre 2025.

Infographie

20 octobre 2025

La motion de censure

Prévue par la Constitution de 1958, la motion de censure permet aux députés de contester la politique du gouvernement. Comment ce mécanisme est-il mis en œuvre ? Quelles sont les conséquences du vote d’une motion de censure ? Le point en vidéo.

Vidéo

16 octobre 2025

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est une institution chargée notamment de contrôler la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et libertés qui en découlent. Le point en infographie.

Infographie

6 juin 2023

Qu'est-ce que l'autorité judiciaire ?

L’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi. Les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciaire.

Fiche thématique

7 octobre 2024

La cohabitation : quelle situation institutionnelle ?

La cohabitation désigne une situation institutionnelle particulière. Dans cette configuration, le pouvoir exécutif, exercé par le président de la République et par le Premier ministre qui dirige l'action du Gouvernement, est assuré par deux adversaires politiques.

Eclairage

19 juin 2019

1993-1995 : une cohabitation consensuelle

La droite, rassemblée dans la coalition de l'Union pour la France (UPF), remporte les élections législatives de 1993. François Mitterrand, contraint de nommer à la tête du gouvernement un membre de l'opposition, désigne Édouard Balladur comme chef du gouvernement.

Eclairage

19 juin 2019

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