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Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge

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Projet de modification du code des postes et communications électroniques : transposition de l'article 9 de la directive 2024/2749 dite IMERA

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Consultation citoyenne "En avoir pour mes impôts"

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Projet de décret relatif aux conditions de production des eaux réutilisées et à leur usage dans les entreprises alimentaires en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine

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Consultation sur la stratégie nationale de santé 2023-2033

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Projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article L. 1639 du code minier

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Projet de Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

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Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

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Consultation publique sur les obligations vaccinales des soignants contre le Covid-19, l'hépatite B et la DT-Polio

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