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Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?

Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe poursuit plusieurs missions. S'il comprend les États membres de l'Union européenne, le Conseil intègre également d'autres pays. Le point en infographie.

Infographie

8 août 2024

Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Consultation

4 janvier 2023

Quel est le rôle du Conseil supérieur de la magistrature ?

Inscrit dans la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour mission principale de gérer la carrière des magistrats. À travers cette mission, le CSM assiste le président de la République dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Le détail en infographie.

Infographie

18 septembre 2024

Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judicaire français. Quelles sont ses missions ? Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation ? L'essentiel résumé en une infographie.

Infographie

4 novembre 2024

Consultation citoyenne sur les discriminations

Cette consultation citoyenne permet à toutes et tous de débattre et de proposer des solutions pour lutter contre les discriminations. Elle est ouverte jusqu'au 31 mai 2021.

Consultation

8 avril 2021

Organisation des juridictions françaises : l'ordre administratif

Depuis la Révolution française, la justice française est organisé en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le point sur l'organisation de l'ordre administratif en une infographie.

Infographie

4 août 2021

Organisation des juridictions françaises : l'ordre judiciaire

Depuis la Révolution française, la justice française est organisé en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le point sur l'organisation de l'ordre judiciaire en une infographie.

Infographie

4 août 2021

Consultation citoyenne sur l'usage du cannabis dit récréatif

La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a lancé le 13 janvier 2021 une consultation citoyenne sur le thème du cannabis dit "récréatif".

Consultation

18 janvier 2021

Quel est le rôle du Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits "veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences". Quels sont ses domaines de compétence ?

Infographie

12 décembre 2024

La hiérarchie des normes

Pour être valide, une règle de droit doit s'intégrer dans une hiérarchie de normes et être conforme aux règles qui lui sont supérieures. Comment cette hiérarchie s'articule-t-elle en France ? Présentation schématique à visée pédagogique.

Infographie

22 mars 2024

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