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66 résultat(s)

Comparution immédiate : une procédure pénale de plus en plus utilisée

La comparution immédiate permet de faire juger immédiatement les personnes poursuivies pour certains délits. De plus en plus utilisée, cette procédure fait l'objet de nombreuses critiques : droits de la défense moindres, surreprésentation de personnes précaires, nombreux recours à la détention provisoire...

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L'État face aux dérives sectaires

En ne reconnaissant aucun culte, l'État traite à égalité les confessions religieuses. Il est neutre vis-à-vis de tous les cultes et aucun texte ne définit ce qu'est une religion ou une secte. En théorie, l'État ne distingue pas une religion ou une secte, qui ont le droit d'exister dans le respect de l'ordre public. Il intervient en cas de dérives.

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La police des cultes depuis la loi Séparatisme

L'État veille à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l'ordre républicain. On parle de "police des cultes". Ses règles et son application relèvent du ministère de l'intérieur, ministère des cultes, et les peines sont prononcées par les juges.

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Prisons : quel bilan pour la gestion carcérale privée ?

28 000 nouvelles places carcérales, plus de la moitié des détenus concernés, une manière alternative d'organiser l'État, la gestion privée des prisons a profondément modifié l'administration pénitentiaire. Mais a-t-elle été efficace ?

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Prisons : origine et fonctionnement de la gestion carcérale privée

La privatisation carcérale est-elle compatible avec l'État régalien ? La gestion carcérale privée concerne aujourd'hui plus de la moitié des détenus français. Sur le plan international, la France pratique un modèle intermédiaire. Comment a-t-il été créé ? Est-il synonyme d'un retrait de l'État ?

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La liberté d'association en France : un état des lieux

Incontestablement l'une des lois les plus populaires en France, la loi de 1901 relative au contrat d'association permet la création d'environ 60 000 nouvelles associations chaque année selon l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep).

Eclairage

Données numériques de santé : entre enjeux médicaux, technologiques et juridiques

Les données numériques en matière de santé ont connu récemment un développement exponentiel. Protection des données personnelles, exploitation de ces données par les professionnels de santé ou par des systèmes d'intelligence artificielle, développement du dossier médical partagé et de l'espace numérique de santé… les enjeux sont multiples.

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Justice : l'évolution du statut de la victime dans la procédure pénale

Longtemps absente, voire oubliée des juridictions pénales au prétexte de mettre à distance son "désir de vengeance", la victime a acquis au fil du temps une place solide au sein du procès pénal. Quelles ont été les étapes de cette évolution et comment ce changement agit-il sur le sens de la justice pénale ?

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Chronologie du droit de grève en France de 1791 à nos jours

La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. C'est un droit à valeur constitutionnelle. Vie-publique.fr en retrace l'histoire, en France, de 1791 à nos jours.

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Protection des lanceurs d'alerte : un enjeu pour la démocratie ?

Le lanceur d’alerte est une personne qui signale des faits portant gravement atteinte à l'intérêt général. Depuis 2016 (loi "Sapin II"), le lanceur d’alerte bénéficie d'un statut protecteur contre les risques encourus par ses révélations.

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