28 000 nouvelles places carcérales, plus de la moitié des détenus concernés, une manière alternative d'organiser l'État, la gestion privée des prisons a profondément modifié l'administration pénitentiaire. Mais a-t-elle été efficace ?
La privatisation carcérale est-elle compatible avec l'État régalien ? La gestion carcérale privée concerne aujourd'hui plus de la moitié des détenus français. Sur le plan international, la France pratique un modèle intermédiaire. Comment a-t-il été créé ? Est-il synonyme d'un retrait de l'État ?
Les données numériques en matière de santé ont connu récemment un développement exponentiel. Protection des données personnelles, exploitation de ces données par les professionnels de santé ou par des systèmes d'intelligence artificielle, développement du dossier médical partagé et de l'espace numérique de santé… les enjeux sont multiples.
Longtemps absente, voire oubliée des juridictions pénales au prétexte de mettre à distance son "désir de vengeance", la victime a acquis au fil du temps une place solide au sein du procès pénal. Quelles ont été les étapes de cette évolution et comment ce changement agit-il sur le sens de la justice pénale ?
La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. C'est un droit à valeur constitutionnelle. Vie-publique.fr en retrace l'histoire, en France, de 1791 à nos jours.
Mariage entre personnes de même sexe, transition de genre, gestation pour autrui (GPA)... Quelle est la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur la reconnaissance de procédures effectuées dans un État membre par les autres États interdisant ces pratiques ?
La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence réforme très sensiblement la justice pénale et modifie en profondeur les différentes phases de la procédure pénale. Elle vise à mieux garantir les droits des personnes mises en cause devant la justice et renforcer les droits des victimes.
Depuis le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs regroupe les dispositions spécifiques aux mineurs dans un même ensemble juridique. Ce code reprend les grands principes de l'ordonnance de 1945 et favorise l'efficacité des prises en charge au travers d'une refonte de la procédure pénale.
Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'institution judiciaire sur la place des mineurs délinquants. Aujourd'hui, la justice pénale des mineurs en France repose en partie sur des principes issus de l'ordonnance du 2 février 1945. Retour sur les dates clés de 1791 à 2025.
Le 2 février 1945, le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale adaptée aux mineurs. À justice dédiée, administration particulière. La même année était créée l'éducation surveillée, future protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (2021) réaffirme le rôle de la PJJ.
