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Transitions de genre : améliorer la prise en charge médicale des adultes

Saisie par le ministre des solidarités et de la santé en 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 18 juillet 2025, des recommandations sur la prise en charge médicale des adultes en vue d'une transition de genre.

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28 juillet 2025

Discriminations dans l'accès aux soins : des patients victimes de préjugés et de stéréotypes

Les femmes, les personnes handicapées, les personnes d'origine étrangère ou encore les personnes en difficultés économiques sont l'objet de discriminations dans l'accès aux soins et le parcours de soins, selon un rapport de la Défenseure des droits du 6 mai 2025.

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7 mai 2025

Consommation de drogues : un rapport préconise une approche davantage préventive

Face au constat de l'échec des politiques publiques à endiguer le trafic de drogue et la puissance des trafiquants, une mission parlementaire recommande de cibler plus spécifiquement les chefs de réseaux et le contrôle des flux dans les ports. La mission insiste également pour privilégier une approche de prévention vis-à-vis des consommateurs.

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27 février 2025

Contrefaçons : forte hausse des saisies douanières en 2021

La contrefaçon représente une menace pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et l'économie nationale. Vêtements, jouets, cosmétiques... Les saisies douanières en France sont passées de 200 000 articles en 1994 à 9,1 millions en 2021. Un phénomène amplifié par la crise sanitaire, selon le dernier bilan des services des douanes.

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16 février 2022

Santé mentale des enfants : les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19

Confinements, fermeture des écoles, atmosphère incertaine… La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a eu des effets majeurs sur la santé mentale des enfants. À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre, le Défenseur des droits a publié son rapport annuel sur les droits de l'enfant.

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18 novembre 2021

La CNIL favorable à un passe sanitaire sous garanties

Alors que le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence est en débat au Parlement, la CNIL a rendu le 12 mai 2021 un avis favorable sur le projet de passe sanitaire pour l'accès aux grands rassemblements de personnes. Elle appelle le législateur à apporter des garanties dans la mise en place du dispositif.

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20 mai 2021

Contrefaçons : la France, deuxième pays le plus touché après les États-Unis

Les saisies douanières en France sont passées de 200 000 articles interceptés en 1994 à 5,64 millions en 2020. La contrefaçon représente une triple menace pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et l'économie nationale. C'est pourquoi la lutte contre ce phénomène constitue une priorité pour les services des douanes.

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24 février 2021

Consultation citoyenne sur l'usage du cannabis dit récréatif

La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a lancé le 13 janvier 2021 une consultation citoyenne sur le thème du cannabis dit "récréatif".

Consultation

18 janvier 2021

Gouvernance sportive : des "défaillances systémiques" selon une commission d'enquête parlementaire

Une commission parlementaire a enquêté pendant six mois sur la gouvernance du monde sportif en France, en particulier sur le fonctionnement des fédérations françaises de sport. À l'issue de 92 auditions, la commission a remis ses premières conclusions dans un rapport publié le 23 janvier 2024.

En bref

25 janvier 2024

Inceste et violences sexuelles sur les enfants : 82 mesures pour mieux protéger les victimes

Forte de 30 000 témoignages, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a rendu public son rapport de 730 pages le 17 novembre 2023. Analysant les violences sexuelles et leurs mécanismes, le rapport préconise 82 mesures pour mieux protéger les enfants.

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20 novembre 2023

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