La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 18 juillet 2025 ses recommandations sur l'accompagnement médical des adultes pour une transition de genre.
Les recommandations de la HAS ont été élaborées à destination des professionnels de santé et des travailleurs sociaux qui accompagnent les personnes en parcours de transition de genre. La HAS y revient sur ses positions précédentes, en adaptation aux réalités et pratiques actuelles.
La dépsychiatrisation des parcours de transition
En France, les soins de transition sont pris en charge par l'Assurance maladie au titre des affections de longue durée (ALD) hors liste. Jusqu'en 2010, la transidentité faisait partie des ALD psychiatriques. Grâce à ce reclassement dans la catégorie des ALD hors liste, le parcours de soins des personnes transgenres n'est plus conditionné à une psychiatrisation.
Mais en pratique, l'absence de suivi psychiatrique peut empêcher des personnes transgenres d'être inscrites en ALD et de voir leurs soins pris en charge par la Sécurité sociale. En effet, un protocole élaboré en 1989 continue d'être appliqué par certains praticiens et organismes de la Sécurité sociale et a longtemps inspiré les recommandations de la HAS. Ce protocole prévoit notamment un suivi de deux ans par un psychiatre, un endocrinologue et un chirurgien, et la nécessité de l'accord de ceux-ci pour l'accès à une transition médicale.
Pourtant, ce protocole ne dispose d'aucune base légale et a même été qualifié d'"obsolète" par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2011. Des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ont déjà été condamnées pour avoir refusé la prise en charge de chirurgies sur le fondement de ce protocole.
Dans ses recommandations de 2025, la Haute Autorité de santé indique désormais que l'identité de genre ne doit pas faire l'objet d'une évaluation psychiatrique spécifique. Cette position s'inscrit dans la continuité d'un rapport de l'IGAS de 2022 et d'une décision-cadre du Défenseur des droits de 2025, qui préconisent également une dépsychiatrisation de la transidentité.
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) n'a retiré qu'en 2019 de sa classification internationale des maladies et des problèmes de santé connexes les "troubles de l'identité sexuelle".
Les recommandations de la HAS sur l'accès aux soins
Les nouvelles recommandations de la HAS interviennent dans un contexte d'accès très différencié aux soins sur le territoire français, l'offre étant limitée et mal répartie. Le manque de formation des professionnels de santé ajoute aux difficultés d'accès des personnes transgenres aux transitions médicales. Les personnes trans sont en outre exposées à divers risques : surexposition à certains troubles et maladies, discriminations liées à leur transidentité, risques psychosociaux...
La HAS insiste sur l'importance de l'accueil, de l'écoute et de l'information des personnes qui souhaitant s'engager dans une démarche de transition de genre. Elle recommande d'individualiser leur prise en charge et d'adapter leur accompagnement, au regard de leur situation personnelle, de l'état d'avancement de leur réflexion et de leurs besoins. L'objectif est de respecter l'autonomie et le droit à l'autodétermination des personnes trans.
Lorsqu'elles sont demandées par les patients, et après une information éclairée et une évaluation personnalisée des bénéfices et des risques, la prescription d'hormones et/ou d'opérations chirurgicales sont recommandées par la HAS. Ces soins peuvent en effet contribuer à améliorer l'état de santé et la qualité de vie des personnes trans.
Et pour les mineurs ?
Les recommandations de la HAS ne concernent que les personnes transgenres majeures, la prise en charge des mineurs étant reportée à une recommandation ultérieure. Le rapport de l'IGAS publié en 2022 révèle que sur les 9 000 personnes bénéficiant de l'ALD attribuée en lien avec une transition de genre, moins de 300 étaient mineures.
En France, les demandes de transition médicale des mineurs sont subordonnées, comme pour tout suivi médical, à l'accord des détenteurs de l'autorité parentale et au consentement du mineur. Les mineurs n'ont néanmoins pas accès à l'ensemble des opérations chirurgicales dites d'"affirmation de genre" : seule la torsoplastie (ablation de la glande mammaire) est pratiquée.
Une proposition de loi en cours d'examen prévoit d'interdire totalement l'accès des mineurs aux chirurgies de réassignation et aux traitements hormonaux, et d'encadrer strictement la prescription de bloqueurs de puberté. Dans un avis du 6 mai 2024 au Parlement, le Défenseur des droits s'est opposé aux interdictions envisagées par ce texte. L'institution rappelle que les transitions médicales de mineurs demeurent très rares, en particulier les interventions chirurgicales.
