La commission d’enquête a entendu un grand nombre d’acteurs-clés (journalistes, responsables d’associations de lutte contre les violences et les discriminations, acteurs publics en charge du contrôle et de la gouvernance des fédérations sportives) et a recueilli des témoignages à travers la mise en place d’une plateforme destinée aux victimes.
Les travaux de la commission d’enquête qui se sont déroulés de juillet à décembre 2023, ont porté sur trois sujets majeurs :
- la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public ;
- les violences physiques, sexuelles, sexistes ou psychologiques dans le sport ;
- les discriminations et la haine dans le sport.
Rendu public le 23 janvier 2024, le tome 1 du rapport d'enquête est daté du 19 décembre 2023.
"Entre-soi" et "défaut de culture démocratique"
À l’issue de la commission, la rapporteure évoque un secteur "qui n’a pas été suffisamment habitué à faire l’objet d’un regard extérieur indépendant exigeant" et "qui n'a pas été suffisamment habitué à rendre des comptes publiquement".
Les conclusions du rapport font le constat d'une "inertie" ou d'une "réponse tardive et partielle" de la part de l’État, face à des défaillances qualifiées de "systémiques", faisant référence notamment aux cas de violences sexuelles et à "l’omerta" pratiquée au sein de fédérations sportives.
Concernant la gouvernance des fédérations sportives, le rapport fait état d'un "entre-soi" et d'un "défaut de culture démocratique". La rapporteure évoque également des dérives financières ainsi que le constat d'atteintes à la probité.
Mettre en place un dispositif de contrôle externe au milieu sportif
Le rapport revient sur des dispositifs mis en place en 2020, après la médiatisation de certains cas de harcèlement, qui n’auraient pas été suffisamment suivis au sein de fédérations sportives (cellule Signal-sports, contrôle d’honorabilité, préconisations de l’inspection générale de l’éducation, des sports et de la recherche…) ou mis en place plus tardivement (comités d’éthiques introduits dans la loi du 2 mars 2022).
Parmi les 62 recommandations formulées pour répondre aux défaillances identifiées, le rapport met en avant la nécessité d’un "dispositif de contrôle externe au milieu sportif".
Concernant la lutte contre les violences (1 800 signalements traités par la cellule Signal-sports depuis sa mise en œuvre en 2020, dont 78% de victimes mineurs), la commission d'enquête appelle à mener une enquête systématique dans l’ensemble des fédérations sportives et à confier le pilotage de la plateforme Signal-sports à une autorité administrative indépendante.
En matière de lutte contre la haine et les discriminations, la commission évoque la nécessité de mieux prévenir et de mieux réprimer les manifestations de haine et les actes discriminatoires "minimisés par des responsables sportifs" et de combattre des préjugés persistants (homophobie, racisme).
