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Six questions sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

À la veille de l'ouverture des jeux Paralympiques de Paris 2024 et quelques jours après la 31e session du comité des droits des personnes handicapées, le point en six questions sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010.

Questions-réponses

26 août 2024

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de transformation de la fonction publique

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.

Eclairage

9 mars 2021

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense des droits de l'homme, notamment celle des handicapés et des victimes de discriminations sociales et de xénophobie, Paris le 11 décembre 2001.

Discours

27 février 2008

Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Loi - Harcèlement - Mineur - Handicapé - Discrimination - Peine - Droit pénal

7 août 2012

Loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Loi - Sécurité sociale - Assurance maladie - Personne âgée - Handicapé - Retraite - Famille - Fiscalité - Taxe - Tabac

21 décembre 2011

Loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Loi - Assurance maladie - Retraite - Sécurité sociale - Handicapé - Famille - Soin médical

3 janvier 2018

Loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016

Loi - Budget de l'État - Fiscalité - Handicapé - Situation économique - Taxe

30 décembre 2016

Loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Loi - Handicapé - Droit - Jeune

6 août 2015

Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Loi - Retraite - Impôt - Taxe - Prélèvement obligatoire - Chômage - Jeune - Femme - Handicapé - Profession

26 mai 2011

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