La question se pose depuis plusieurs années d’introduire un impôt européen afin de doter l’Union européenne d’une véritable ressource propre. Une première taxe commune aux États membres de l’Union européenne est appliquée depuis le 1er janvier 2021 sur les emballages plastiques non recyclés.
La directive sur les travailleurs détachés garantit aux travailleurs européens partis travailler temporairement dans un autre État membre de l’Union européenne un socle de droits sociaux, afin d’éviter le dumping social au sein de l’UE. Modifiée en 2018, la nouvelle directive prévoit une rémunération égale à celle des collègues de l'État d'accueil.
Les principes organisant la hiérarchie des normes permettent à tout citoyen de faire appliquer le droit de l’Union européenne (UE) directement par les juges français, même en cas de contradiction avec les normes nationales. L’inapplication du droit de l'UE peut être sanctionnée par la Cour de justice de l'Union européenne.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952, est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Elle veille au respect du droit de l’Union. Elle est composée d’une cour de justice et d’un tribunal.
Face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19, la Commission européenne a proposé un plan de relance, baptisé "Next Generation EU". Un accord a été trouvé par les 27 États membres de l'UE pour un montant de 750 milliards d'euros, ce qui constitue une première : jusqu'alors, l'endettement en commun n'était pas permis.
Le mécanisme européen de stabilité (MES) a pour but de préserver la stabilité financière de la zone euro, en aidant les États membres en difficulté financière. Entré en vigueur le 27 septembre 2012, il succède au Fonds européen de stabilité financière (FESF), créé en 2010 lors du plan de sauvetage de la Grèce.
Présidé par le président de la République, le conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) traite de l'ensemble des questions de défense et de sécurité. Conçu à l’origine pour répondre à des menaces ponctuelles, le CDSN se réunit régulièrement depuis 2016.
La menace liée aux attaques informatiques est multiforme et peut concerner aussi bien des particuliers que des entreprises ou des États. Quels sont les moyens employés par les auteurs de ces attaques ? Quels sont leurs objectifs ?
Un contrôle effectif des armes dépend souvent de la bonne volonté des États qui les possèdent. Quels sont les enjeux et les limites d'un tel contrôle ? Comment les conventions internationales peuvent-elles inciter les États à coopérer ?
Substances toxiques pouvant conduire à la mort, les armes chimiques et bactériologiques sont des produits dont l'utilisation est strictement interdite par les conventions internationales.
