Qu'est-ce que le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) ?

Institutions de la République

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L’essentiel

Présidé par le président de la République, le conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) traite de l'ensemble des questions de défense et de sécurité. Conçu à l’origine pour répondre à des menaces ponctuelles, le CDSN se réunit régulièrement depuis 2016.

En détail

Le conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) est un organe collégial relevant du président de la République, chef des armées, qui se tient pour coordonner la politique de sécurité et de défense nationale

Ses compétences sont énumérées par le décret du 24 décembre 2009. Le conseil définit les orientations en matière de :

Le secrétariat du CSDN est assuré par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui prépare les documents transmis aux ministres et au président de la République lors des réunions.

Le CDSN a t-il toujours existé ?

  • Le premier conseil de défense nationale est créé en 1906. Il prendra différentes formes au cours du XXe siècle.
  • La Constitution de 1958 consacre l'existence de conseils et comités de défense en précisant qu'ils sont présidés par le président de la République (article 15).
  • À la suite du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2008 qui consacre le concept de sécurité nationale, tous les conseils qui traitaient de défense, de sécurité intérieure et de crises extérieures fusionnent au sein du Conseil de sécurité et de défense nationale tel qu'il existe aujourd'hui.

Le CDSN est toujours présidé par le président de la République, qui établit la liste des sujets abordés. Le code de la défense prévoit que le CDSN se réunit en formation plénière, en formation restreinte ou en formation spécialisée, selon les sujets abordés.

Formation plénière
Présidé par le président de la République, le CDSN, réuni en formation plénière, rassemble le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'économie, le ministre chargé du budget, le ministre des affaires étrangères, ainsi que les ministres concernés par les sujets abordés.

Formation restreinte
Le Président détermine la composition de cette formation en fonction des points figurant à l'ordre du jour. Le nombre de participants y est réduit.

Formation spécialisée
Il existe deux formations spécialisées du CDSN : 

  • le Conseil national du renseignement. Outre le président de la République, y siègent le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement ainsi que le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement ;
  • le conseil de l’armement nucléaire. Outre le président de la République, y siègent le Premier ministre, le ministre de la défense, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique. Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.

Alors que sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le CDSN était réuni deux à trois fois par an, le CDSN s'est réuni à 32 reprises en 2016 et 42 réunions ont été tenues en 2017, selon le rapport d'activité 2017 du SGDSN. Après l'attentat de Nice du 14 juillet 2016 ou lors de la crise sanitaire du Covid-19, un conseil de défense et de sécurité nationale s'est tenu chaque semaine. 

Confidentialité des travaux du conseil de défense et de sécurité nationale

Les réunions du CDSN sont confidentielles. Cette confidentialité est liée au régime du secret de la défense nationale fixé par le code pénal et par le code de la défense. Les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale évoqués lors de ces réunions présentent un caractère de secret de la défense nationale. Dès lors, les comptes-rendus des réunions du CDSN peuvent être classifiés au nom de la protection du secret de la défense nationale. 

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Quels sont les pouvoirs propres du président de la République ?

Bonjour à tous, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et aujourd’hui je vais vous parler des pouvoirs propres du président de la République.
La Constitution attribue des pouvoirs propres au président de la République, qu'il peut exercer seul, sans l'accord du Premier ministre (sans la nécessité d’une contre-signature du Premier ministre ou des ministres).

  • Alors quels sont ses pouvoirs ?
    • Nomme d’abord le Premier ministre. Ce pouvoir est important, car il oriente la politique générale du gouvernement. En période de cohabitation, lorsque le Président et la majorité parlementaire sont politiquement opposés, il est admis que le Président nomme un Premier ministre issu de la majorité parlementaire ; 
    • par ailleurs le Président peut soumettre directement au peuple un projet de loi via un référendum sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe de l'Assemblée nationale et du Sénat ; 
    • il peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale, entraînant ainsi de nouvelles élections législatives ;
    • il peut en outre exercer les pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave et immédiate contre les institutions de la République et si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu. Le Président exerce ainsi, temporairement, les pouvoirs législatif et exécutif pour prendre les mesures nécessaires afin de rétablir l’ordre ;
    • le chef de l’État peut aussi communiquer avec le Parlement par des messages lus aux parlementaires ou prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès ;
    • il peut saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d’un traité international ou d’une loi avec la Constitution ;
    • Enfin, il nomme trois membres du Conseil constitutionnel et son Président.
      Pour les autres fonctions, comme les emplois civils et militaires de l’État, le pouvoir est partagé avec le Premier ministre.
  • Pourquoi le président de la République a-t-il des pouvoirs propres ?

    Et bien ces pouvoirs propres confiés au président de la République visent à prévenir tout risque de blocage en cas de désaccord politique avec le Premier ministre et à assurer la stabilité et la continuité de l’État.