Le plan "Next Generation EU" est un plan de l'Union européenne destiné à appuyer les États membres à faire face aux conséquences du Covid-19.
Adopté par le Conseil européen en juillet 2020, ce plan intègre les problématiques écologiques et numériques pour adapter l’Europe aux défis actuels et à venir.
Par une décision du 14 décembre 2020, le Conseil européen autorise la Commission européenne à emprunter 750 milliards d'euros sur les marchés de capitaux. Ce montant est réparti comme suit :
- 390 milliards d'euros sous forme d’aides aux États membres ;
- 360 milliards sous forme de prêts à rembourser.
Le budget 2021-2027 de l’UE, associé à Next Generation EU, constitue une enveloppe globale de 1 800 milliards d’euros destiné à reconstruire l’Europe de l’après-Covid. Il passe à 2 000 milliards d'euros dans le cadre financier pluriannuel (CFP) de 2028-2034.
Le principal instrument de mise en oeuvre du plan de relance est la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). L'allocation des crédits de la FRR nécessite que les États membres présentent à la Commission européenne des plans nationaux détaillant leurs programmes de réformes et d'investissement (le "plan national de relance et de résilience" PNRR). Les PNRR des 27 États membres ont été validés par le Conseil.
Outre les remboursements opérés par les États, l'accord de 2020 prévoit que le remboursement des fonds empruntés passe par l'introduction de nouvelles ressources propres pour le financement de l'UE.
Au 1er janvier 2021, l'UE a mis en place une contribution plastique applicable aux États membres. Il s’agit d’une taxe de 0,80 euro par kilogramme de déchet plastique non recyclé.
La Commission européenne a proposé d'autres ressources propres sans que les négociations aient abouti. Dans le cadre du nouveau CPF, la Commission propose de nouvelles ressources propres :
- taxe sur les transactions financières ;
- taxe sur les grandes entreprises du numérique ;
- ressource propre fondée sur les déchets électroniques non collectés ;
- ressource propre d’accise sur le tabac ;
- ressource d’entreprise pour l’Europe (CORE).
Plan de remboursement du Next Generation EU
Le remboursement du capital de l’emprunt pour le financement du plan Next Generation EU débutera en 2028 et s’étalera jusqu’en 2058, à un rythme de 15 milliards d'euros par an (sans les taux d’intérêt) sur 30 ans à compter de 2028 au titre du principal. Selon les propositions de la Commission, dans le cadre financier pluriannuel (CFP), le total du remboursement peut s’élever à 24 milliards d'euros par an. Le rapport général du projet loi de finances pour 2025 prévoit qu'à défaut de l'introduction des ressources propres d'ici la fin du prochain cadre (2028-2034), ce remboursement sera calculé soit sur la base de la ressource revenu national (RNB), soit sur la part de chaque État membre dans le RNB total de l'UE.
Dans le plan national de relance et de résilience (PNRR), la France sollicite un financement européen à hauteur de 40 milliards d’euros.
Le PNRR français vise trois objectifs :
- la transition écologique ;
- la compétitivité ;
- la cohésion sociale
La France a déjà bénéficié d'un montant de 34,2 milliards d'euros du financement européen, représentant plus de 85 % du montant total attendu (40Md€). Elle devra présenter une dernière demande de paiement en 2026.
La clé d'allocation de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR)
Les subventions de l'UE sont allouées sur la base d'une clé d'allocation prenant en compte des critères structurels (taux de chômage, revenu national brut (RNB) et dynamiques (effet conjoncturel de la crise liée au COVID-19).
