Peut-on contrôler les armements ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • Bien que prévu par des textes internationaux, le contrôle des armes se heurte souvent à l'hostilité des États qui les possèdent. 
  • Un contrôle effectif des armes dépend des compétences, plus ou moins étendues, de l'organisme international chargé de cette mission.
  • Pour éviter un contrôle trop poussé, les États peuvent consentir à une certaine transparence en communiquant sur leurs stocks d'armement.

En détail

Le contrôle des armements constitue une garantie pour l’effectivité des conventions de réduction ou d’interdiction de certains armements. L’efficacité de ces contrôles est étroitement liée à l’étendue des prérogatives de l’organe de vérification et au caractère inopiné des visites. 

Une organisation internationale peut être mandatée pour mettre en œuvre ce contrôle, à l’instar de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AEIA) pour le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968. L'AIEA met en place des "garanties" (mesures techniques) pour vérifier que les États n'utilisent les matières et la technologie nucléaires qu'à des fins pacifiques (utilisation civile). En s'assurant de l'absence de détournement à des fins militaires, ses interventions visent à prévenir le développement d'armes de destruction massives. Les États acceptent la mise en ouvre de ces mesures en concluant des accords de garanties, en application desquels l'Agence peut mener des visites dans les installations pour inspecter les matières concernées. 

Pour éviter le caractère parfois intrusif des mesures de vérification, un certain nombre de mesures de confiance et de sécurité peuvent également être mises en place.  Par exemple, les États signataires de la Convention sur les armes bactériologiques de 1972 s'engagent à mettre en place des dispositifs de contrôle visant à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Initiées par les États eux-mêmes, ces mesures favorisent la transparence de leurs activités. Elles peuvent impliquer la communication régulière de rapports devant faire le point sur l’activité nationale dans le domaine concerné. La communication de ces informations dépend néanmoins de la bonne volonté des États. 

Le contrôle des armements est souvent délicat, car il vise des activités étroitement liées à la souveraineté des États dans des secteurs sensibles, qui concernent tant leur défense que des technologies protégées. Pour limiter ces contrôles, les États invoquent la confidentialité de leurs technologies de défense ou encore la protection de leurs zones militaires sensibles.

Dans la mesure où le contrôle peut conduire à des inspections de zones sensibles d’un point de vue militaire ou technologique, les États peuvent souhaiter en limiter le champ d’application. Ainsi, les États-Unis ont fait obstacle au protocole de vérification à la Convention sur les armes bactériologiques de 1972 pour éviter des contrôles jugés contraires à la confidentialité des activités des entreprises de biotechnologie nationales

L'adoption de textes internationaux n'apparaît pas suffisante pour empêcher contrôler les armements ni empêcher leur prolifération. Par exemple, le Régime de contrôle des technologies de missile (Missile Technology Control Regime), complété par le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (Hague Code of Conduct), n'a pas permis d'endiguer la prolifération des armes de destruction massive. 

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