Peut-on contrôler les armements ?

Le contrôle des armements est souvent délicat, car il vise des activités étroitement liées à la souveraineté des États dans des secteurs sensibles, qui concernent tant leur défense que des technologies protégées. Le contrôle constitue cependant une garantie pour l’effectivité des conventions de réduction ou d’interdiction de certains armements. Une organisation internationale peut être mandatée pour le mettre en œuvre, à l’instar de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968. L’effectivité des contrôles est étroitement liée à l’étendue des prérogatives de l’organe de vérification et au caractère inopiné des visites.

Dans la mesure où le contrôle peut conduire à des inspections de zones sensibles d’un point de vue militaire ou technologique, les États peuvent souhaiter en limiter le champ d’application. Ainsi, les États-Unis ont fait obstacle au Protocole de vérification à la Convention sur les armes biologiques de 1972 pour éviter des contrôles jugés contraires à la confidentialité des activités des entreprises de biotechnologie nationales.

Pour éviter le caractère parfois intrusif des mesures de vérification, les États ont pu y substituer des mesures de confiance et de sécurité. Engagées par les États eux-mêmes, ces mesures favorisent la transparence de leurs activités. Elles peuvent impliquer la communication régulière de rapports devant faire le point sur l’activité nationale dans le domaine concerné (par exemple, contrôles effectués au titre de la Convention sur les armes bactériologiques de 1972). La faiblesse de ce type de contrôle tient à ce que la qualité et l’exhaustivité des informations communiquées dépendent de chaque État. Par ailleurs, la question d’un contrôle efficient des matériaux à double usage reste un enjeu d’actualité.

Enfin, l’insuffisance des mesures de confiance peut également être liée à leur portée géographique limitée, à l’instar du Régime de contrôle des technologies de missiles (Missile Technology Control Regime) complété par le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (Hague Code of Conduct) qui ont été inefficaces face à la prolifération des technologies balistiques Sud-Sud.