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Date

Mission d'étude sur les retards du Plan Loire Grandeur Nature (opérations co-financées sur le lit et les levées)

Rapport

13 avril 2007

Rapport du groupe d'enquête interministériel sur l'exportation des matériels de guerre en fin de vie

Rapport

13 avril 2007

Le territoire de Massy-Saclay-Versailles-Saint-Quentin en Yvelines : Pôle d'excellence scientifique et technologique

Rapport

13 avril 2007

Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 12ème rapport - Revue annuelle de la condition militaire

Rapport

19 décembre 2018

5 conditions nécessaires à la mise en oeuvre du Logement d'abord

Rapport

1er décembre 2018

L'articulation des différents contrats « territoriaux » en zone rurale

Rapport

5 novembre 2018

Rapport au Parlement 2018 sur les exportations d'armement de la France

Rapport

19 octobre 2018

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition et l'utilisation des aides à la pierre

Rapport

16 octobre 2018

Mission ruralité - Adapter l'organisation et le pilotage du système éducatif aux évolutions et défis des territoires ruraux - Rapport d'étape n° 2

Rapport

10 octobre 2018

Observatoire national de la politique de la ville - Rapport 2017 : la mobilité résidentielle des habitants des quartiers prioritaires

Rapport

28 septembre 2018

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