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Le Plan Loire Grandeur Nature a été arrêté lors du Comité Interministériel ADT du 4 janvier 1994 et visait à la mise en oeuvre d'un plan global d'aménagement de la Loire afin de concilier la sécurité des personnes, la protection de l'environnement et le développement économique. La mission revient sur l'exécution de la première phase (1994-1999) puis présente les causes du retard de la deuxième phase (2000-2006). Parmi les causes retenues, on peut trouver une insuffisante définition des opérations inscrites en programmation ainsi qu'une grande complexité de gestion liée à la multiplicité des parties prenantes étant les plus importantes.
1 - ORIGINE DE LA MISSION
2 - MÉTHODE DE TRAVAIL RETENUE ET MISSIONS SUR LE TERRAIN
3 - CHRONOLOGIE DES PRINCIPALES DÉCISIONS RELATIVES AU PLGN
4 - L'EXÉCUTION DU PLAN LOIRE
4.1. Bilan du plan Loire 1994-2003 pour la période 1994-1999
4.1.1. Les engagements initiaux globaux
4.1.2. Bilan de la réalisation de la première phase 1994-1999 du PLGN
4.1.3. Synthèse 1994-1999
4.2. Bilan du plan Loire 1994-2003
4.3. L'exécution de la deuxième phase 2000 – 2006 du PLGN
4.3.1. Programmation et autorisations d'engagement par rapport aux prévisions
4.3.2. Deuxième phase 2000-2006 du PLGN : exécution budgétaire cumulée 2000-2005
4.3.3. La consommation réelle des crédits
4.3.4. L'échelonnement de la programmation, des engagements et des mandatements
4.3.5. 2006, année de mise en œuvre de la LOLF
4.4. Le bilan des deux premières phases du Plan Loire
5 - L'EXPRESSION DE LA STRATÉGIE ET SA COHÉRENCE SUR L'ENSEMBLE DU BASSIN. LES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS
5.1. Une vision d'ensemble qui s'est précisée au fil des ans
5.2 …mais qui rencontre des difficultés d'application
5.3. et laisse subsister certaines ambiguïtés
5.4. Des relations complexes entre l'État et les collectivités territoriales
5.4.1. Le cadre juridique
5.4.2. Des relations qui offrent des marges importantes d'amélioration
6 - LE DISPOSITIF GÉNÉRAL DE GESTION DU PLAN LOIRE
6.1. La Maîtrise d'Ouvrage Générale (MOG)
6.2. L'AITL
6.3. L’organisation des études
6.4. L'organisation des services déconcentrés
7 - CAUSES DE RETARD DANS L'EXÉCUTION DU VOLET "LEVÉES" DU PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE, ET PISTES DE PROGRÈS
7.1. Une situation à relativiser
7.2. Une définition amont des opérations insuffisamment précise
7.3. Un mode de programmation peu rigoureux et parfois conflictuel
7.4. Des crédits de paiement mis en place tardivement
7.5. Des outils de suivi nombreux mais inappropriés
7.6. Des retards souvent importants dans la réalisation ou la validation des études
7.7. Des ambiguïtés dans le rôle de la MOG et des DIREN
7.8. Des ressources humaines parfois insuffisantes en qualité et en niveau de formation
8 - PERSPECTIVES À MOYEN ET LONG TERME
8.1 Redéfinir la ligne de partage entre les responsabilités des différents partenaires ?
8.2. Réexaminer l'organisation des services de l'État, tant au niveau central que déconcentré
8.2.1. Le maintien du dispositif actuel, avec certains ajustements à la marge
8.2.2. La déconcentration de la gestion au niveau régional
8.3. Recourir à des opérateurs dédiés
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Questionnaire adressé aux DDE
Annexe 4 : Extrait de bibliographie générale et documents communiqués Annexe 5 : Tableau financier du plan Loire deuxième phase 2000-2006. Annexe 6 : Analyse régionalisée de l’exécution des opérations portant sur le renforcement des levées et du lit de la Loire moyenne
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie et du développement durable