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Une stratégie européenne pour la mondialisation : rapport en vue de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Rapport

Rapport d'information (...) valant avis sur le contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026

Rapport

Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires

Rapport

Les viagers immobiliers en France

Rapport

Evaluation des dispositifs d'aide à l'investissement locatif

Rapport

Inspection générale des affaires étrangères : rapport 2007

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2007

Rapport

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2007

Rapport

Pacte des villes pour vivre tous ensemble

Rapport

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