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Agence française de coopération technique internationale, Expertise France est depuis le 1er janvier 2022 une filiale de l'Agence française de développement (AFD). Placée sous la double tutelle du ministère chargé des affaires étrangères et du ministère chargé de l'économie et des finances, elle a pour mission de gérer,
coordonner et faciliter la mise à disposition de l'expertise technique publique française à l'international.
Prévu par la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, le contrat d'objectifs et de moyens (COM) d'Expertise France constitue son cadre stratégique. La loi prévoit sa transmission pour avis, avant sa signature, aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Après avoir rappelé l'historique de l'agence, ses missions et son modèle économique, les rapporteures présentent de manière synthétique le contenu du projet de COM relatif à la période 2024-2026. Elles mettent en lumière les grands axes de cette convention destinée à encadrer pendant trois ans l'activité de l'agence.
INTRODUCTION
I. UNE AGENCE AUX ORIGINES ANCIENNES QUI A ÉTÉ PROFONDÉMENT RENOUVELÉE
A. DE LA POLITIQUE DE COOPÉRATION TECHNIQUE À LA NAISSANCE D'EXPERTISE FRANCE
1. Le regroupement de l'expertise au sein d'une entité unique
2. La transformation de l'agence en Expertise France et son intégration dans le groupe AFD
B. UNE ACTIVITÉ EN FORTE CROISSANCE REPOSANT SUR UN MODÈLE ÉCONOMIQUE STABILISÉ
1. Un modèle économique original
2. Une activité en nette augmentation
II. LE CONTRAT 2024-2026 : TROIS PRIORITÉS MATÉRIALISÉES PAR DES OBJECTIFS PRÉCIS
A. UNE ACTION ORIENTÉE DANS TROIS DIRECTIONS
B. DIX-HUIT OBJECTIFS ASSORTIS D'INDICATEURS DE RÉSULTATS
III. DE GRANDS AXES COHÉRENTS ET DES POINTS D'ATTENTION
A. UN CONTRAT PROLONGEANT LES ACQUIS ANTÉRIEURS TOUT EN INTÉGRANT DE NOUVEAUX ENJEUX
1. Une action inscrite dans le sillage du cadre stratégique antérieur
2. La prise en compte des orientations politiques fixées en 2023
3. L'intégration des nouveaux enjeux géopolitiques
B. DES POINTS DE VIGILANCE
1. Un Parlement à mieux associer
2. Une délimitation des compétences à préserver avec CIVIPOL
3. Un pilotage fort par l'État à maintenir
4. L'évaluation, un enjeu fondamental à faire vivre
5. Des financements alternatifs à développer dans un contexte d'incertitude budgétaire
6. Des enjeux à saisir
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURES
CONTRIBUTION PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
CONTRIBUTION PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
CONTRIBUTION PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE LES DÉMOCRATES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 58 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 184
